54e réunion du Forum sur les dépôts en couches géologiques profondes : la culture de l’erreur dans le plan sectoriel

La culture de l’erreur des organisations impliquées dans le plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes » a fait l’objet d’une question soumise au Forum technique sur la sécurité. Des représentants de l’Office fédéral de l’énergie, de l’IFSN et de la Nagra ont abordé dans leurs contributions des aspects tels que la transparence, la gestion de la qualité et le sens critique.

La recherche de sites de stockage en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs s’effectue dans le cadre du plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes ». Dans le cadre de cette procédure placée sous la direction de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), la Nagra élabore des propositions de sites de stockage. Des représentants des cantons et des services spécialisés de Suisse et de l’étranger participent également à la procédure. En septembre 2022, la Nagra a proposé le Nord des Lägern comme site d’implantation d’un dépôt en couches géologiques profondes. Vraisemblablement fin 2024, celle-ci déposera une demande d’autorisation générale auprès de la Confédération, qui sera ensuite examinée par l’IFSN. Par ailleurs, la Nagra prépare une demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement sur le site du dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs.

Dans le cadre du plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes », le Forum technique sur la sécurité (TFS), dirigé par l’IFSN, est mis en place pour répondre aux questions relatives à la sécurité et à la géologie. Lors de la 54e réunion du Forum, fin mars 2023, la culture de l’erreur dans la procédure du plan sectoriel (question 162, seulement en allemand) a été l’un des thèmes abordés.

Le Forum technique sur la sécurité

Le Forum technique sur la sécurité permet de discuter et de répondre aux questions techniques et scientifiques de la population, des communes, des régions d’implantation, des organisations, des cantons et des collectivités publiques des pays voisins concernés par la sécurité et la géologie du dépôt en couches profondes.

Le Forum se compose de spécialistes de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), responsable de la procédure, des autorités de contrôle ou de soutien (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN, swisstopo), de commissions (Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN, Groupe d’experts stockage en couches géologiques profondes GESGP ), de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs Nagra, des cantons, des pays voisins, d’organisations non gouvernementales, ainsi que de représentants des régions d’implantation.

Ceux qui ont posé cette question se sont intéressés à la manière dont les erreurs et les critiques sont gérées dans le plan sectoriel et comment les nouvelles connaissances scientifiques y sont intégrées. Des représentants de l’OFEN, de l’IFSN et de la Nagra ont expliqué dans leurs interventions l’importance de la transparence, de la gestion de la qualité et de la capacité critique dans leurs organisations respectives.

Examen selon les principes scientifiques

L’examen de sécurité réalisé par l’IFSN se déroule selon les principes scientifiques. Si de nouveaux aspects importants pour la sécurité apparaissent, ils sont directement pris en compte dans l’expertise. Le recours à des experts indépendants, comme le Groupe d’experts stockage en couches géologiques profondes GESGP (seulement en allemand), renforce ce processus et le rend plus robuste au niveau de l’évaluation de la sécurité technique.

Apports de critiques dans le processus du plan sectoriel

Le Forum technique sur la sécurité a été mis en place pour traiter des questions de sécurité technique. Jusqu’à présent, 160 questions ont été discutées et ont reçu une réponse. Cette plateforme, dans lequel siège un large éventail de parties prenantes, facilite l’apport de critiques dans le processus du plan sectoriel. Les questions et les réponses sont mises en ligne en allemand sur le site Internet de l’IFSN et sont donc publiques. De plus, au cours du processus passé, la discussion des questions de sécurité technique a aussi eu lieu au sein des groupes spécialisés dans la sécurité des conférences régionales des régions Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.

Ouverture et consultation

Lors de l’élaboration d’évaluations, une discussion ouverte entre les experts de l’IFSN est essentielle, en particulier lorsqu’il s’agit de mettre de l’ordre dans les connaissances et de déterminer l’importance, en termes de sécurité, de questions qui doivent encore être clarifiées. Les résultats de l’examen réalisé par l’IFSN sont publics. La consultation à la fin d’une étape du plan sectoriel offre l’occasion de formuler des critiques.

« Aspect central d’une bonne surveillance : la remise en question critique ».

Lors de la discussion qui a suivi entre les membres du TFS, la question a été posée de savoir comment l’IFSN s’assurait que les collaborateurs qui exprimaient des critiques n’étaient pas intimidés. « Pour l’IFSN, il est clair que la remise en question critique, aussi bien des travaux des organisations surveillées, que de ses propres activités et processus, est un aspect central d’une bonne culture de surveillance », a expliqué Felix Altorfer, chef du domaine de surveillance Gestion des déchets à l’IFSN. « La culture ne peut pas être ordonnée, elle doit s’établir et être vécue. En conséquence, l’IFSN entretient une culture de surveillance qui permet l’expression de la critique et dans laquelle la critique est souhaitée ».

Il a été souligné qu’une partie importante de la culture de l’erreur et de la communication consiste à mener des discussions de manière transparente et publique, sur la base d’opinions provenant de différents points de vue techniques, sur les thèmes du stockage en couches géologiques profondes. La conférence régionale du Nord des Lägern a contesté que la population pouvait aussi être dépassée par une discussion portant sur la sécurité technique.

La discussion sur la question des eaux souterraines sur le site d’implantation de Haberstal a été citée en exemple. On a pu avoir l’impression que les exigences de sécurité pour la protection des eaux souterraines étaient beaucoup plus élevées pour un dépôt en profondeur que pour d’autres installations de stockage de matières dangereuses comme un dépôt d’essence. Et ce, bien que la protection de l’être humain et de l’environnement fixée par la loi doive être mise en œuvre pour les deux types d’installations.

La réponse écrite sur le thème « Culture de l’erreur dans la procédure du plan sectoriel » sera publiée ici dès qu’elle aura été adoptée. La prochaine réunion du TFS aura lieu fin mai 2023.