Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11

L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.

L’IFSN a révisé la directive ENSI-B11 sur la planification et la réalisation des exercices d’urgence. La nouvelle édition remplacera l’édition de novembre 2007, 1ère révision du 1er janvier 2013.

Dans la directive ENSI-B11, l’IFSN règle les exigences relatives à la préparation et à la réalisation des exercices d’urgence. Elle définit en outre le déroulement des exercices généraux d’urgence à réaliser dans le cadre de la protection radiologique d’urgence au voisinage des installations nucléaires sous la direction de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) pour les installations nucléaires, tenues d’y participer en vertu de l’ordonnance sur la protection d’urgence.

Au niveau du contenu, les principales modifications concernent les compléments relatifs à la classification des urgences introduite en Suisse en mai 2016 par une précision des objectifs d’exercice pour certains types d’exercices, par exemple pour les exercices d’urgence dans les centrales. Par ailleurs, les enseignements tirés des stratégies d’intervention des centrales nucléaires ont été pris en compte en ce qui concerne les lieux supplémentaires pour la gestion des situations d’urgence, dont la mise en exercice est réglée par de nouvelles exigences.

En outre, l’IFSN a apporté des précisions. Par exemple, pour les centrales nucléaires, la participation active aux exercices généraux d’urgence est limitée à une durée de 16 heures maximum afin de garantir l’exploitation sûre de l’installation même pendant les exercices de grande ampleur.

La consultation sur le projet de nouvelle édition de la directive ENSI-B11 est publique et dure jusqu’au 04 octobre 2024.