Déchets radioactifs et assemblages combustibles usés : l’IFSN remet son 8e rapport national auprès de l’AIEA

L’IFSN a remis à l’AIEA le huitième rapport national suisse relatif à la Joint Convention. En mars 2025, toutes les parties contractantes examineront les rapports nationaux lors de la 8^e conférence d’examen internationale. Dans ce rapport, l’IFSN informe sur l’état actuel de la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés, du dépôt en couches géologiques profondes prévu et des directives de l’IFSN.

La Joint Convention est la « convention commune sur la sûreté de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs ». L’objectif de cette convention internationale est d’atteindre un haut niveau de sûreté en matière de gestion et de stockage des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs pour toutes les parties contractantes.

La Joint Convention est entrée en vigueur en 2001. Tous les trois ans, les parties contractantes s’informent mutuellement, par le biais de rapports nationaux, de la manière dont elles mettent en œuvre les dispositions de la convention internationale. La Joint Convention compte actuellement 90 parties contractantes.

Dans le huitième rapport national suisse, l’IFSN informe notamment sur :

• les déchets radioactifs dans les dépôts intermédiaires de la Suisse,
• l’état de la procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes et la proposition par la Nagra d’un dépôt combiné dans le site d’implantation du nord des Lägern,
• la préparation de l’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes sur le site au nord des Lägern et son examen par l’IFSN,
• l’état d’avancement de la désaffectation des installations nucléaires suisses,
• la mise à jour des directives en rapport avec le thème : ENSI-G05 « Conception et fabrication des conteneurs de transport et d’entreposage pour le stockage intermédiaire », ENSI-G12 « Radioprotection interne des installations », ENSI-G18 « Protection contre les incendies » et ENSI-G23 « Exigences de conception pour d’autres installations nucléaires ».

L’IFSN présentera le rapport national suisse lors de la 8^e conférence d’examen en mars 2025, durant laquelle il sera évalué par les autres parties contractantes.

76 pays ont participé à la dernière conférence d’examen en été 2022. La Suisse a obtenu de bonnes notes pour son septième rapport national. Les parties ont conclu que la Suisse remplissait les obligations de la convention commune.