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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dispose depuis le 1er janvier 2013 d’un code de comportement. Ce dernier est valable pour les membres du conseil de l’IFSN, la direction et les employés de l’IFSN. Le texte tient compte des directives courantes dans l’administration fédérale.

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L’IFSN a conclu deux mandats du Conseil fédéral. Ils étaient tirés du rapport du groupe de travail IDA NOMEX. Les documents remis traitent de la prise en charge et du traitement de personnes gravement irradiées d’une part. Ils thématisent d’autre part les exigences à la redondance ainsi qu’à la sécurité en cas de défaillance de systèmes de mesure et de prévision.

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L’IFSN et l’OFEN ont recommandé dans leur prise de position sur le programme de gestion des déchets 2008 de présenter la prochaine étude sur les coûts en même temps qu’une mise à jour du programme de gestion des déchets en 2016. Les responsables de la gestion des déchets y décrivent la procédure à suivre, jusqu’au scellement, pour la réalisation de dépôts en profondeur.

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