B12 Protection en cas d’urgence dans les installations nucléaires

Cette directive s’applique aux centrales nucléaires (CN), au site central de stockage intermédiaire (SCSI) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle réglemente:

a. les exigences touchant à la préparation et à la capacité d’intervention de l’organisation d’urgence;

b. la saisie et l’identification des critères pour l’alerte des autorités et l’alarme de la population. Pour les CN elle réglemente en outre:

c. les exigences concernant l’infrastructure en cas d’urgence;

d. les exigences concernant l’instrumentation en cas de défaillance;

e. les exigences concernant les aides techniques à la décision pour la gestion en cas d’accident (Severe Accident Management  Guidance (SAMG));

f. les exigences concernant la transmission des paramètres d’installation.

Les exigences citées au chapitre 5 de la présente directive, concernant l’équipement technique pour la protection en cas d’urgence, s’appliquent en priorité lors de la construction des installations nucléaires. Les installations existantes doivent, au  terme de l’article 22, alinéa 2, lettre g, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu, SR 732.1), être rééquipées dans la mesure où les expériences faites et l’état de la technique du rééquipement l’exigent, et au-delà si cela contribue à diminuer encore le danger et pour autant que cela soit approprié.

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