Formulaire de demande d’autorisation de transport selon LRaP

Le présent formulaire précise les documents et informations indispensables à la délivrance d’une autorisation de transport de matières radioactives depuis et vers des installations nucléaires situées sur le territoire suisse. Les transports de matières fissiles et de déchets radioactifs depuis et vers des installations nucléaires selon la LENu nécessitent une requête auprès de l’OFEN.

La demande, à laquelle doivent être joints une lettre d’accompagnement et les documents exigés, doit être adressée à l’IFSN par voie postale. L’utilisation de ce formulaire n’est pas impérative.

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