Rapport de surveillance 2008 – ENSI-AN-6800

Avec le passage le 1er janvier 2009 de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’autorité de surveillance de la Confédération dans le domaine de l’énergie nucléaire est devenue indépendante formellement aussi. On concrétise ainsi les dispositions de la loi sur l’énergie nucléaire et de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire, qui exigent une séparation formelle et effective des tâches entre les autorités de sécurité nucléaire et d’autres autorités ou organisations en charge de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

L’IFSN assumera les mêmes tâches que la DSN. Au niveau de l’organisation, c’est une institution de droit public de l’administration fédérale, au même titre par exemple que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ou Swissmedic. L’IFSN est fonctionnellement, institutionnellement et financièrement indépendante.