Forum technique sur la sécurité

Question 128: Conflits d’utilisation

Comment est-ce que vous analysez ou jugez de la pertinence des critères socio-économiques choisis pour les sites d’enfouissement. Par exemple, il a été indiqué qu’il n’est pas possible de choisir un site s’il contient des matériaux qui sont intéressants pour l’homme (Pétrole, Eau, Gaz naturel,…). Ce critère est extrêmement pertinent à court terme, mais il y a lieu de se demander, à long ou très long terme, s’il est vraiment possible de savoir quel matériel sera recherché par les hommes. Comment est-ce que, dans le cas particulier, vous validez les lieux d’enfouissement et, de manière plus générale, comment validez-vous la pertinence des critères socio-économiques retenus.

Sujet de la question Domaine de la question
Reçu le 15 octobre 2014 Question posée par Population
Etat répondu Answered Instance
Répondu le 11 novembre 2014 Répondu par

Répondu par ENSI

L’évaluation de dépôts en couches géologiques profondes doit tenir compte du système dans son ensemble. Lors de la première étape du plan sectoriel «dépôts en couches géologiques profondes », des domaines et roches d’accueil appropriés ont été identifiés en Suisse sur la base de critères de sécurité. ne évaluation comparative des avantages et inconvénients des domaines d’implantation restants se trouve en revanche au centre de l’étape 2 du plan sectoriel. Des mesures réglementaires ne peuvent pas être garanties sur des millénaires. Les déchets radioactifs doivent pour cette raison être stockés dans un dépôt en couches géologiques profondes. Des questions en suspens doivent être clarifiées de manière échelonnée, c’est-à-dire progressivement (par exemple par des analyses supplémentaires lors de l’étape 2, des forages lors de l’étape 3, la construction d’un laboratoire souterrain sur le site sélectionné après l’autorisation générale). Aucun domaine d’implantation ne peut être qua-lifié de « non approprié » sans des connaissances étayées ainsi que des décisions retraçables et intelligibles. Ils doivent alors rester dans la procédure de sélection.

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) comprend par conflits d’utilisation ou conflits liés aux ressources un large spectre d’exploitations possibles du sous-sol géologique pouvant entrer en conflit avec d’autres intérêts :

  • exploitation de matières premières (pétrole, gaz naturel, matières minérales,…)
  • exploitation de l’énergie issue de la géothermie ;
  • exploitation de produits naturels (nappes phréatiques, pierres, terres),
  • stockage de gaz carbonique,
  • utilisation souterraine de l’espace (tunnels, terrains de construction).

Lors du traitement des conflits d’utilisation dans le concept du stockage en couches géologiques profondes, différentes échelles de temps doivent être prises en compte. Lors de la recherche de sites, il est possible de tenir compte des conflits d’utilisation existants aujourd’hui ou prévisibles dans un avenir proche. Il s’agit alors de les évaluer en fonction du critère de sécurité « 2.4 Conflits d’exploitation ». Cette appréciation s’inscrit dans l’évaluation globale de sites potentiels (cette manière de faire a été appliquée lors de l’étape 1 du plan sectoriel). Des conflits majeurs peuvent alors être évités.

Pour de longues périodes (plusieurs millénaires ou plus), les conflits d’utilisation ne peuvent pas être estimés de façon fiable. Il est pensable que des roches aujourd’hui inintéressantes prennent plus tard de l’importance pour des raisons économiques. La dangerosité des déchets radioactifs décroît cependant fortement au fil du temps en raison de la désintégration radioactive. Des calculs montrent que les déchets hautement radioactifs actuels se seront désintégrés après 400 000 ans environ à un niveau correspondant à la présence naturelle de minerai d’uranium dans le volume des tunnels de stockage. Malgré cela, la sécurité d’un dé-pôt pour déchets hautement radioactifs doit être démontrée pour une durée de considération d’un million d’années.

En raison de l’espace nécessaire restreint dans le sous-sol pour un dépôt en couches géolo-giques profondes (voir illustration 128-1) par rapport à des ressources possibles, l’exploitation future d’énergie et de matières premières ne sera guère limitée. Il ne peut être aujourd’hui déduit aucun critère d’exclusion en raison des conflits d’utilisation existants ou prévisibles. Au lieu de cela, ils doivent être évalués dans le contexte général de tous les critères de sécurité.

Figur 128-1: (Copie d’illustration 103-4) Potentiel des hydro-carbures avec le périmètre des domaines d’implantation pro-posés. L’espace nécessaire pour un dépôt DHR (rec-tangle rouge) est moindre par rapport à la dissémination régionale de gise-ments potentiels d’hydrocarbures.
Figur 128-1: (Copie d’illustration 103-4) Potentiel des hydro-carbures avec le périmètre des domaines d’implantation pro-posés. L’espace nécessaire pour un dépôt DHR (rec-tangle rouge) est moindre par rapport à la dissémination régionale de gise-ments potentiels d’hydrocarbures.