Démonstration de faisabilité

Au début de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en Suisse, la réalisation des dépôts géologiques profonds nécessaires à la gestion des déchets radioactifs faisait encore partie d’un avenir lointain. Mais le législateur a voulu s’assurer très tôt qu’une gestion ultérieure des déchets produits en Suisse serait possible. Ainsi a-t-il fixé dans l’arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique du 6 octobre 1978 une condition à l’octroi de l’autorisation générale pour une nouvelle centrale nucléaire: «l’élimination sûre et à long terme ainsi que l’entreposage définitif de déchets radioactifs provenant de l’installation doivent être garantis».

La démonstration de faisabilité doit donc permettre de montrer, dans le sens d’une étude de faisabilité, qu’un stockage géologique profond sûr des déchets radioactifs est possible en Suisse. Mais il ne s’agit pas encore d’un projet qu’il faudrait effectivement réaliser sur un site concret. C’est une démonstration de principe devant reposer sur des données géologiques acquises par des sondages.

La Nagra a présenté en 1985 une démonstration de faisabilité du stockage des DFMA sur le site de l’Oberbauenstock. En 1988, le Conseil fédéral a considéré cette démonstration comme étant apportée. Dans le même temps, la Nagra a présenté aussi une démonstration de faisabilité du stockage des DHA dans le socle cristallin du nord de la Suisse. Mais le Conseil fédéral l’a rejetée (démonstration de l’existence d’un site insuffisante) et a invité la Nagra à étendre ses recherches aux roches sédimentaires. En 2002, la Nagra a donc présenté une démonstration de faisabilité d’un dépôt géologique profond dans les argiles à Opalinus du Zürcher Weinland. Le Conseil fédéral l’a alors approuvée sur la base d’expertises de la DSN ainsi que de prises de position de commissions et d’experts. Le Conseil fédéral confirmait ainsi que la gestion de tous les déchets radioactifs était en principe possible en Suisse.