Déchets radioactifs

La Suisse a produit des déchets radioactifs. Ces déchets sont issus pour les deux tiers des centrales nucléaires et pour un tiers de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ils sont enfin subdivisés en déchets hautement radioactifs (DHR), en déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL) et en déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR)

Radioactivité faible, moyenne et élevée

Les DHR sont représentés par les assemblages combustibles usés ainsi que par les résidus vitrifiés issus du retraitement des assemblages combustibles. Compte tenu de la désintégration atomique, ces déchets dégagent beaucoup de chaleur.

Les DMAL comprennent des déchets issus du retraitement (p. ex. gaines, grilles de maintien et embouts supérieur et inférieur des assemblages combustibles) ainsi que des déchets d’exploitation de moyenne activité produits par les centrales nucléaires et les installations de recherche.

Les DFMR concernent quant à eux essentiellement des déchets d’exploitation issus des centrales nucléaires et des installations de recherche, ainsi que des déchets résultant des applications médicales et industrielles de substances radioactives. D’autres DFMR résulteront de l’arrêt définitif et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que des installations de recherche.

Concept de gestion des déchets radioactifs

De longues durées s’écouleront avant que la radioactivité des déchets ne chute à un très bas niveau. En tant que génération tirant profit du nucléaire, nous sommes mis dès à présent dans l’obligation de rechercher et d’appliquer des solutions durables pour la gestion de ces déchets. La loi fédérale sur l’énergie nucléaire prescrit que tous les déchets radioactifs doivent être placés dans des dépôts en couches géologiques profondes. Selon le calendrier actuel, cette mise en dépôt ne commencera pas avant 2035. Mais dès aujourd’hui, les déchets radioactifs doivent être traités, faire l’objet d’un stockage intermédiaire et transportés.

Selon les dispositions de la loi, la manipulation sûre des déchets radioactifs jusqu’à leur stockage durable est du ressort des producteurs de ces déchets. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) vérifie si les responsables de cette gestion des déchets respectent les prescriptions légales et tiennent compte de l’évolution internationale des sciences et des techniques en ce domaine. L’IFSN attribue et coordonne dans le cadre de la recherche réglementaire en sécurité nucléaire des missions de recherche dont l’objectif est de déterminer le niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques, de l’étendre et de le rendre disponible pour les missions de surveillance.

Actualités

En 2023, les installations nucléaires ont respecté les prescriptions de sécurité conformément aux dispositions légales. C’est la conclusion à laquelle parvient l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans le cadre d’un premier bilan. La protection de la population et du personnel contre les substances radioactives a été garantie à tout moment.

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L’IFSN a examiné le programme de gestion des déchets déposé fin 2021 par les responsables de la gestion des déchets. Dans son rapport d’expertise, l’IFSN en arrive à la conclusion que les responsables de la gestion des déchets ont satisfait aux obligations légales leur incombant. L’IFSN présente au Conseil fédéral sept nouvelles demandes d’exigences pour les programmes de gestion de déchets futurs.

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Les 15 et 16 mai 2023, les délégations autrichienne et suisse se sont entretenues à Bregenz de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de la protection en cas d’urgence, ainsi que de la gestion des déchets radioactifs. Il s’agissait déjà de la 22e rencontre dans le cadre de l’accord d’information nucléaire entre l’Autriche et la Suisse.

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La 10e réunion de la « Commissione Italo-Svizzera » (CIS) s’est déroulée les 15 et 16 mai à Rome. A l’occasion de cette réunion, les représentants de la Suisse ont eu des échanges avec l’autorité de surveillance nucléaire italienne sur l’évolution générale depuis la rencontre de l’année dernière.

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En collaboration avec l’Hôpital de l’Île à Berne, l’IFSN a lancé au cours de l’année sous revue un projet sur la radiothérapie et les rayonnements. En 2022, deux projets ont en outre pu être menés à terme. L’un a traité de l’utilisation de techniques de contrôle par ultrasons et l’autre a étudié la thermohydraulique de la remise en eau d’éléments combustibles après une défaillance de perte de fluide caloporteur.

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La réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est tenue les 25 et 26 avril 2023 à Saint-Paul-lès-Durance, dans le sud de la France. La rencontre de cette année était déjà la 32e réunion au cours de laquelle les délégations suisse et française ont échangé leurs points de vue sur la surveillance nucléaire.

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Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 novembre 2022 à Genève, la commission germano-suisse a notamment discuté du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs. Les rôles des autorités de surveillance dans le domaine nucléaire en vue de l’approvisionnement énergétique de l’hiver 2022/23 ont également été abordés.

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