Décisions des tribunaux concernant la centrale de Mühleberg
Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant les requêtes émises à l’attention des Forces motrices bernoises et les décisions de tribunaux.
Actualités
Bilan 2020 : la pandémie n’a eu aucune influence sur la sécurité des installations nucléaires
Au cours l’année de surveillance passée, les installations nucléaires suisses ont été exploitées de manière sûre. Le nombre des évènements devant être obligatoirement notifiés se situe quelque peu en dessous de la moyenne des années précédentes, comme le montre un premier bilan de l’IFSN.
Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière à propos de la plainte concernant le justificatif de sécurité en cas de crue
Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière à propos de la plainte de deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN va maintenant promulguer une nouvelle décision.
Arrêt du Tribunal administratif fédéral concernant le justificatif de sécurité en cas d’inondation de la centrale nucléaire de Mühleberg
Le Tribunal administratif fédéral a en partie donné raison à deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg, mais il a récusé le point central de leur plainte.
Mühleberg : les mesures de protection anti-crues correspondaient en 2011 aussi aux prescriptions nationales et internationales
Depuis, l’installation a été rééquipée en matière de protection contre les crues.
Tribunal fédéral : droit de recours des riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg
Les riverains de la Centrale nucléaire de Mühleberg ont le droit d’obtenir une décision susceptible de recours sur la mise en fonction contestée de pompes mobiles de refroidissement de secours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’IFSN et confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral.
Le DETEC prend position sur l’arrêt du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur d’une autorisation d’exploiter illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Une évaluation définitive sera, selon ses dires, uniquement possible lorsque la motivation écrite sera disponible.
Le Tribunal fédéral se prononce pour une autorisation d’exploiter illimitée pour Mühleberg
Le Tribunal fédéral a décidé que la centrale nucléaire de Mühleberg doit recevoir une décision d’exploiter illimitée. L’IFSN n’a pas la qualité de partie dans cette procédure. Elle prend acte de ce jugement et poursuivra sa pratique de surveillance actuelle.
L’IFSN prend acte de la décision du Tribunal administratif fédéral sur la protection d‘urgence
Le Tribunal administratif fédéral a décidé que deux habitants ont droit à une décision opposable de l’IFSN. Ils l’avaient exigée par rapport aux mesures internes de protection d’urgence de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’IFSN prend acte de cette décision.
Centrale nucléaire de Mühleberg: le DETEC fait recours devant le Tribunal fédéral
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal administratif fédéral à propos de la limitation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg.