Décisions des tribunaux
Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.
Actualités
Tribunal fédéral : droit de recours des riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg
Les riverains de la Centrale nucléaire de Mühleberg ont le droit d’obtenir une décision susceptible de recours sur la mise en fonction contestée de pompes mobiles de refroidissement de secours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’IFSN et confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral.
Le DETEC prend position sur l’arrêt du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur d’une autorisation d’exploiter illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Une évaluation définitive sera, selon ses dires, uniquement possible lorsque la motivation écrite sera disponible.
Le Tribunal fédéral se prononce pour une autorisation d’exploiter illimitée pour Mühleberg
Le Tribunal fédéral a décidé que la centrale nucléaire de Mühleberg doit recevoir une décision d’exploiter illimitée. L’IFSN n’a pas la qualité de partie dans cette procédure. Elle prend acte de ce jugement et poursuivra sa pratique de surveillance actuelle.
L’IFSN prend acte de la décision du Tribunal administratif fédéral sur la protection d‘urgence
Le Tribunal administratif fédéral a décidé que deux habitants ont droit à une décision opposable de l’IFSN. Ils l’avaient exigée par rapport aux mesures internes de protection d’urgence de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’IFSN prend acte de cette décision.
Centrale nucléaire de Mühleberg: le DETEC fait recours devant le Tribunal fédéral
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal administratif fédéral à propos de la limitation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg.
L’AIEA recommande un renforcement de l’IFSN
Les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) recommandent de renforcer la position de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Concrètement, l’IFSN devrait être en mesure de prendre des décisions définitives. Par ailleurs, les commissions devraient directement déposer leurs rapports auprès de l’IFSN.
Le Tribunal administratif fédéral réaffirme les demandes de démonstrations de l‘IFSN
Dans son jugement du 1er mars 2012, le Tribunal administratif fédéral a soumis des requêtes à la centrale nucléaire de Mühleberg concernant la sécurité technique. Ces requêtes se recoupent dans leur totalité avec celles formulées par l’IFSN. Le directeur de l’IFSN se déclare surpris.
Centrale nucléaire de Mühleberg : le Tribunal administratif fédéral limite l’exploitation jusqu’en juin 2013
Le Tribunal administratif fédéral a en partie approuvé le recours de riverains de la centrale de Mühleberg.