Directives

En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.

La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.

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Directives en vigueur

Actualités

L’IFSN réédite la directive sur l’organisation des installations nucléaires. Les modifications par rapport à l’édition de juillet 2013 concernent avant tout la façon selon laquelle les installations nucléaires gèrent les conditions cadres externes en s’orientant selon la sécurité. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 1 décembre 2022.

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L’IFSN publie une nouvelle version de la directive sur la documentation des installations nucléaires. Elle ne traite plus uniquement de la documentation de l’exploitation, mais aussi de celle de la construction. Pour la première fois, les obligations de conservation de la documentation et leur remise après l’achèvement de la désaffectation sont précisées. La consultation du projet est publique et dure jusqu’au 30 septembre 2021.

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L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 sur les dépôts en couches géologiques profondes. La nouvelle version tient compte des recommandations internationales et du plan de mise en œuvre par les responsables de gestion des déchets pour un dépôt en couches géologiques profondes.

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