En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.
L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.
L’IFSN fait entrer en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G07 « Organisation des installations nucléaires ». Le champ d’application est étendu à toutes leurs étapes de vie, de l’autorisation générale à la désaffectation.
L’IFSN a révisé ponctuellement la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » et vient de la publier.
L’IFSN ouvre une consultation externe sur une modification de la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires ». La consultation dure jusqu’au 3 janvier 2023.
Dans la directive ENSI-G18, l’IFSN redéfinit les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires. Cette directive remplacera la directive HSK-R-50. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 31 mars 2023.
L’IFSN met en vigueur la directive ENSI-B08 «Récipients et conduites classés pour la sécurité: contrôles périodiques non destructifs ». Cette directive remplace les directives correspondantes de l’inspection nucléaire de l’ASIT.
L’IFSN met en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G09 « Documentation de construction et d’exploitation ». Pour la première fois, les obligations relatives à la conservation de la documentation et à la remise de la documentation après la fin de la désaffectation y sont précisées.
L’IFSN réédite la directive sur l’organisation des installations nucléaires. Les modifications par rapport à l’édition de juillet 2013 concernent avant tout la façon selon laquelle les installations nucléaires gèrent les conditions cadres externes en s’orientant selon la sécurité. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 1 décembre 2022.
