Etape 3 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Sélection du site d’implantation

Au cours de l’étape 3, les sites retenus restants doivent être étudiés de manière approfondie en complétant si nécessaire les connaissances géologiques spécifiques au site par des analyses géologiques poussées afin de permettre une comparaison détaillée du point de vue de la sécurité technique. Les projets de dépôts voient leur concrétisation se poursuivre avec l’apport des régions d’implantation et une analyse approfondie des effets socioéconomiques. Les responsables de la gestion des déchets proposeront alors les dépôts en profondeur à réaliser (l’un pour les DHR et l’autre pour les DFMR) puis remettront leurs dossiers de demande d’autorisation générale.

Les demandes d’autorisation générale sont instruites par les services compétents de la Confédération. La protection permanente de l’être humain et de l’environnement doit être garantie. Les caractéristiques géologiques du site jouent un rôle central. Le niveau de sécurité exigé doit toutefois être assuré pour l’ensemble du système (déchets, barrières techniques, barrières naturelles environnantes). La directive ENSI-G03 précise de quelle manière la sécurité sur le long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes peut être atteinte sur le long terme.

Actualités

L’IFSN s’est assurée de l’état des centrales nucléaires suisses au moyen de 327 inspections. Au cours de l’année sous revue 2023, 22 évènements lié à la sécurité nucléaire et devant être obligatoirement notifiés ont eu lieu dans les centrales nucléaires. L’IFSN fournit des informations détaillées à ce sujet dans son rapport de surveillance publié aujourd’hui.

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L’IFSN prend connaissance de l’annonce de la Nagra de préparer une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine d’implantation Nord des Lägern et une autre demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire de déchets nucléaires (Zwilag). L’IFSN examinera ces demandes d’autorisation générale dès que la Nagra les aura déposées auprès de la Confédération, probablement en 2024. L’IFSN est ouverte quant aux résultats de l’examen des demandes. La priorité la plus importante lors du choix de site revient à la protection de l’être humain et de l’environnement.

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Lors de la 45e réunion du Forum technique sur la sécurité, le Groupe d’experts stockage en couches géologiques profondes (GESGP) a recommandé que les processus de transport du gaz dans l’argile à Opalinus et, en particulier, les propriétés des zones de perturbations verticales soient examinées plus en détail pour les demandes d’autorisation générales.

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