Evènements

Des évènements et constats significatifs pour la sécurité nucléaire sont soumis au devoir de notification (Art. 21 al. 1 OENu ainsi que Art. 38 al. 3 let. a et c OENu). Des évènements d’intérêt public le sont également  (Art. 38 al. 3 let. b OENu). Des évènements perçus au dehors du site de l’installation nucléaire font également partie de cette dernière catégorie, indépendamment de leur importance pour la sécurité nucléaire. Des descriptifs d’évènement sont établis ultérieurement.

Evènements

Le CNL doit montrer à l’IFSN, dans une analyse appropriée, pourquoi les mesures définies par la CNL et résultant de l’analyse des causes des incidents précédents n’ont pas pu être mises à profit en ce qui concerne l’événement en question. Sur la base des résultats de l’analyse, les domaines d’action définis par la CNL, touchant toute l’organisation, ainsi que les mesures qui en découlent, doivent être adaptés.

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Dans le cadre d’un test mensuel d’une pompe alimentaire, l’activité dans la vapeur vive a augmenté sur une courte période. La valeur limite de déclenchement pour l’activité dans la vapeur a été atteinte, ce qui a eu pour conséquence la fermeture –en accord avec la conception– des soupapes d’isolement de la vapeur (isolement des conduites principales de vapeur vive) et le déclenchement d’un arrêt automatique du réacteur.

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