L’autorité de surveillance IFSN

L’IFSN surveille les installations nucléaires suisses: centrales nucléaires, dépôts intermédiaires pour déchets radioactifs, installations de recherche nucléaire de l’Institut Paul Scherrer et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Sa surveillance couvre tous les domaines allant des projets au démantèlement des installations et au stockage des déchets radioactifs en passant par l’exploitation. La radioprotection du personnel et de la population ainsi que la sûreté, à savoir la protection contre le sabotage et le terrorisme, font partie des tâches officielles.

L’IFSN s’occupe en outre des transports de substances radioactives au départ et à destination des installations nucléaires, ainsi que des recherches sur les sciences de la terre en perspective du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs.

L’IFSN encourage la recherche sur la sécurité nucléaire, est représentée dans plus de 70 commissions et groupes techniques internationaux oeuvrant pour la sécurité de l’énergie nucléaire et travaille activement au développement de projets internationaux sur la sécurité. Grâce à tous ces réseaux, l’IFSN suit constamment le niveau actuel de la science et de la technique et fonde son activité de surveillance sur des expériences réalisées dans le monde entier en matière d’énergie nucléaire.

Actualités

L’Agence internationale de l’énergie atomique a terminé le rapport concernant la mission de vérification de 2015 du Service d’examen intégré de la réglementation. La mise en œuvre des recommandations des experts par l’IFSN a été relevée de façon positive. La législation suisse a été critiquée. Les experts de la mission IRRS exigent des compétences supplémentaires pour l’IFSN dans son rapport désormais rendu public par l’IFSN.

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Rosa Sardella deviendra la nouvelle chef du domaine « radioprotection » de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le conseil de l’IFSN l’a désignée pour succéder à Georges Piller dès le 1er juillet 2016. Celui-ci prendra sa retraite à ce moment. Rosa Sardella est titulaire d’un doctorat en génie nucléaire. Elle est âgée de 47 ans.

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L’année passée, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a atteint les objectifs fixés dans le mandat et dans la convention de prestations. Le conseil de l’IFSN arrive à cette conclusion dans son rapport d’activité et de gestion 2014 à l’attention du Conseil fédéral. Un point clé de l’année passée était notamment la préparation aux nouveaux défis en matière de surveillance.

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Un représentant de haut rang de l’autorité japonaise de surveillance s’est informé auprès de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à Brugg sur les exigences légales en vue du maintien de la sécurité des centrales nucléaires en Suisse. Les réexamens périodiques de sécurité et le devoir de rééquipement se trouvaient au cœur de cette visite.

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En vertu d’une nouvelle convention signée, la Commission de sécurité nucléaire (CSN) déposera dès à présent des avis sur des expertises de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) directement auprès de l’autorité de surveillance. L’IFSN les intègrera directement dans ses expertises. Une convention entre la CSN et l’IFSN le consigne. Les deux organismes donnent ainsi suite à une recommandation de la mission IRRS de 2011.

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L’IFSN doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’AIEA ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation. Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.

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Regelwerk ENSI

La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.

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