L’IFSN a bien l’intention de maintenir ses travaux au standard de qualité le plus élevé. C’est pourquoi elle s’est soumise du 21 novembre au 2 décembre 2011 à un audit approfondi par un groupe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA.
Une vérification de l’application des recommandations a été réalisées du 8 au 17 avril 2015. Le rapport final de la vérification était publiée en été 2015.
L’Agence internationale de l’énergie atomique a terminé le rapport concernant la mission de vérification de 2015 du Service d’examen intégré de la réglementation. La mise en œuvre des recommandations des experts par l’IFSN a été relevée de façon positive. La législation suisse a été critiquée. Les experts de la mission IRRS exigent des compétences supplémentaires pour l’IFSN dans son rapport désormais rendu public par l’IFSN.
En vertu d’une nouvelle convention signée, la Commission de sécurité nucléaire (CSN) déposera dès à présent des avis sur des expertises de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) directement auprès de l’autorité de surveillance. L’IFSN les intègrera directement dans ses expertises. Une convention entre la CSN et l’IFSN le consigne. Les deux organismes donnent ainsi suite à une recommandation de la mission IRRS de 2011.
L’IFSN doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’AIEA ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation. Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.
L’IFSN veut se soumettre à une vérification du Service d’examen intégré de la réglementation (IRRS) en 2015. Cette mission de suivi évaluera l’état de l’application des recommandations de la mission IRRS effectuée en 2011 en Suisse.
Il y a environ une année se terminait la mission d’examen IRRS de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’application des recommandations est aujourd’hui sur la bonne voie.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a établi le rapport final de la commission d’examen IRRS. Le rapport contient dix-neuf bonnes pratiques, douze recommandations et dix-huit suggestions. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) traitera désormais les propositions d’amélioration dans le cadre d’un plan de mesures.
Les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) recommandent de renforcer la position de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Concrètement, l’IFSN devrait être en mesure de prendre des décisions définitives. Par ailleurs, les commissions devraient directement déposer leurs rapports auprès de l’IFSN.
Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN, prend connaissance avec satisfaction des bonnes notes attribuées par la mission IRRS à la suite de son audit de l’autorité de sûreté nucléaire suisse.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) agit en toute indépendance, elle a tiré les conclusions correctes de l’accident de Fukushima et elle oblige les exploitants des centrales nucléaires à un effort de mise à niveau permanent : des lauriers donc, mais également des propositions d’amélioration adressées à l’IFSN par les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA.
