Formulaire de rapport annuel sur les transports effectués

Ce formulaire récapitule le contenu du rapport annuel des détenteurs d’une autorisation de transport de l’IFSN selon la LRaP, qui ne sont pas eux-mêmes exploitants d’une installation nucléaire. Ce rapport doit être transmis à l’IFSN au plus tard le 31 mars de l’année suivante. L’utilisation de ce formulaire n’est pas impérative.

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