Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes destinés au stockage de longue durée de déchets radioactifs. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. La conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » a été élaborée par l’Office fédéral de l’énergie avec d’autres autorités et organisations pour être approuvée en 2008 par le Conseil fédéral. La procédure du plan sectoriel est dirigée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et durera près de dix ans. Elle permet une sélection équitable et transparente de sites d’implantation en trois étapes.

L’IFSN est responsable du contrôle et de l’évaluation de la sécurité technique des propositions de sites d’implantation. L’objectif du stockage en couches géologiques profondes consiste à assurer la protection sur le long terme de l’être humain et de l’environnement. C’est pourquoi cette sélection de sites s’effectue en premier lieu selon des critères de sécurité technique (HSK 33/001). Les autres critères tels que les aspects sociaux et économiques jouent un rôle secondaire. En fin de procédure, les sites d’implantation seront définis, l’un pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et l’autre pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ou encore un site unique pour l’ensemble des déchets.

Stellung und Abhängigkeiten des Sachplans geologische Tiefenlager (Quelle: Sachplan Geologische Tiefenlager – Konzeptteil BFE, 2008, Abb. 3)
Situation et interactions du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (source : Geologische Tiefenlager – Radioaktive Abfälle sicher entsorgen)

Services participants

Documents relatifs au plan sectoriel

Actualités

Les réunions de lancement des groupes d’accompagnement pour les autorités sur les forages en profondeur dans les domaines d’implantation Nord des Lägern et Zurich nord-est ont eu lieu à Bülach (ZH) et à Trüllikon (ZH). Le groupe d’accompagnement Jura-est sera constitué plus tard, car aucune autorisation de forage en profondeur n’a été encore délivrée pour ce domaine d’implantation.

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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN publie son rapport d’évaluation sur la sécurité des domaines de stockage de longue durée de déchets radioactifs proposés par la Nagra dans le cadre de l’étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». L’IFSN a déjà fait part des résultats de son évaluation en décembre 2016.

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Articles de fond

Documents

Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité. Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des […]

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