La protection des installations nucléaires dans les zones de crise était au centre de la 67e Conférence générale de l’AIEA

La 67e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’est tenue à Vienne du 25 au 29 septembre 2023. L’accent a été mis sur la sécurité et la sûreté nucléaires à travers le monde, ainsi que sur la crise en Ukraine. Pour la Suisse, la Conférence générale a été un succès. Toutes les résolutions pertinentes pour la Suisse ont été adoptées par consensus après d’intenses négociations.

Comme l’année dernière, la crise en Ukraine a été un nouveau point de discussion central de la Conférence générale de l’AIEA de cette année. Les États membres ont discuté des opérations de guerre en Ukraine, ainsi que des questions de sécurité, de sûreté, et de garanties nucléaires pour les installations nucléaires qui leur sont liées.

« Nous approuvons les sept piliers de la sécurité et de la sûreté nucléaires identifiés par l’AIEA, ainsi que les cinq normes de sécurité (safety standards) de la centrale nucléaire de Zaporizhia », déclare Marc Kenzelmann, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). En outre, dans le cadre de son adhésion à la Commission des normes de sûreté de l’AIEA (Commission on Safety Standards, CSS), la Suisse s’engage activement pour que les « lessons learned » du conflit ukrainien trouvent leur place et leur application dans les normes de sûreté de l’AIEA.

Les résolutions prioritaires de la Suisse ont été acceptées par consensus

Après d’intenses négociations, les délégations des 177 États membres ont adopté par consensus les résolutions prioritaires pour la Suisse sur la Nuclear Safety, Nuclear Security et les Safeguards. La Suisse a également été perçue comme un acteur actif et profilé.

Les États membres de l’AIEA ont également adopté une résolution demandant le retrait immédiat des troupes russes de la centrale nucléaire de Zaporizhia qu’elles occupent. Les soldats doivent se retirer et l’installation doit repasser sous contrôle ukrainien. La résolution exige en outre que les observateurs de l’AIEA stationnés en permanence dans la centrale nucléaire aient libre accès à toutes les zones de l’installation. « La Suisse soutient pleinement cette résolution et les exigences qu’elle contient », souligne Marc Kenzelmann.

Par ailleurs, les Etats membres ont débattu des rapports annuels de l’AIEA dans le cadre de la Conférence générale et ont accepté le budget de l’année à venir.

Renforcement de la sécurité et de la sûreté nucléaire

Lors de la conférence, l’IFSN a plaidé pour que les résultats de la conférence d’examen de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety) soient pris en compte dans la documentation de l’AIEA sur la sécurité nucléaire. En outre, un échange étroit entre les Etats membres doit être encouragé au niveau technique.

Par ailleurs, la Suisse s’est félicitée de l’approbation par le Conseil des gouverneurs, il y a 20 ans, du « Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives ». La Suisse a entièrement mis en œuvre et applique ce code de conduite et ses instructions complémentaires.

Les rencontres bilatérales et multilatérales favorisent un précieux échange d’expériences

Outre les discussions plénières officielles et les side-events de la conférence, la délégation suisse a également échangé des informations dans le cadre d’entretiens bilatéraux. Cette année, cela a été le cas avec les autorités de surveillance des Pays-Bas, du Canada, de la France, de la Belgique, de la Suède, de l’Allemagne, de la Finlande, de l’Ukraine, du Royaume-Uni et de l’Espagne, ainsi qu’avec le directeur général de l’AIEA Rafael Grossi, et la directrice générale adjointe de l’AIEA, Lydie Evrard. Il s’agissait entre autres d’échanger des expériences dans les domaines du stockage en couches géologiques profondes et de l’exploitation à long terme des installations nucléaires.

L’IFSN est par ailleurs membre du Deep Geological Repository Regulators Forum (DGRRF), qui échange régulièrement des informations sur l’état des travaux relatifs au stockage en couches géologiques profondes. Ce groupe de coopération multilatéral a également profité de l’occasion pour échanger des connaissances et des informations. Lors de cette réunion avec les représentants de la Suède, du Canada, de la Finlande, de la France et des Etats-Unis, Marc Kenzelmann a eu l’occasion de parler des progrès réalisés en matière de stockage en couches géologiques profondes : « La gestion sûre des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes est un sujet important pour nous tous. Un grand merci à mes interlocuteurs pour les mises à jour, les différents points de vue et les discussions constructives ». La DGRRF a été créée par les autorités de surveillance de la Suède, du Canada, de la Finlande, de la France, des États-Unis et de la Suisse. L’objectif du groupe est de partager les expériences des autorités de surveillance dans les domaines de l’autorisation, du choix du site, de l’évaluation de la sécurité et de la construction de dépôts en couches géologiques profondes.

Marc Kenzelmann sera le nouveau président de la Commission on Safety Standards

Dans le cadre d’une rencontre avec le directeur général de l’AIEA Rafael Mariano Grossi, Marc Kenzelmann a été nommé nouveau président (2024-2027) de la Commission on Safety Standards (CSS) de l’AIEA.  

La CSS est un organe permanent de l’AIEA qui se compose de représentants de haut niveau de différentes autorités de surveillance du monde entier. Il adopte les Safety Standards de l’AIEA et discute de questions importantes dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la radioprotection, de la sécurité des transports et des déchets, ainsi que de la protection en cas d’urgence. Tous les quatre ans, la CSS est recomposée et se voit attribuer une nouvelle présidence. Il y a huit ans, la CSS était présidée par la République tchèque et les quatre dernières années par le Canada.

Marc Kenzelmann: « Je remercie chaleureusement le directeur général Rafael Mariano Grossi pour la confiance qu’il m’a accordée. Je suis également conscient de la responsabilité de ce poste et me réjouis d’ores et déjà de relever ce défi avec l’équipe de l’IFSN ».

Information préalable du 28 septembre 2023

L’IFSN participe à la 67e Conférence générale de l’AIEA à Vienne

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) participe à la Conférence générale de cinq jours de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : les Etats membres de l’AIEA se réunissent à Vienne du 25 au 29 septembre. L’accent est mis sur la sécurité et la sûreté nucléaires mondiales ainsi que sur la crise en Ukraine.

La délégation suisse se compose de représentantes et représentants de l’Office fédéral de l’énergie, du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ainsi que de l’IFSN.

L’IFSN profitera également de la Conférence pour procéder à des échanges bilatéraux de connaissances et d’informations avec d’autres autorités de surveillance de différents pays.