En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
L’IFSN a publié une nouvelle édition de la directive éprouvée ENSI-B03, qui régit l’obligation de notification des installations nucléaires.
La nouvelle édition de juillet 2021 de la directive ENSI-B03 correspond pour l’essentiel aux versions précédentes.
L’IFSN a publié une nouvelle édition de la directive éprouvée ENSI-B03, qui régit l’obligation de notification des installations nucléaires.
La nouvelle édition de juillet 2021 de la directive ENSI-B03 correspond pour l’essentiel aux versions précédentes.
L’IFSN publie une nouvelle version de la directive sur la documentation des installations nucléaires. Elle ne traite plus uniquement de la documentation de l’exploitation, mais aussi de celle de la construction. Pour la première fois, les obligations de conservation de la documentation et leur remise après l’achèvement de la désaffectation sont précisées. La consultation du projet est publique et dure jusqu’au 30 septembre 2021.
L’IFSN définit pour la première fois dans une propre directive des exigences de conception détaillées pour les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires. La consultation sur le projet de la nouvelle directive ENSI-G23 dure jusqu’au 30 avril 2021.
L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 sur les dépôts en couches géologiques profondes. La nouvelle version tient compte des recommandations internationales et du plan de mise en œuvre par les responsables de gestion des déchets pour un dépôt en couches géologiques profondes.
A partir du 1er janvier 2021, le plan d’exercice ne fait plus partie de la directive pour les exercices d’urgence ENSI-B11. Avec la mise à jour jusqu’en 2031, l’IFSN a envoyé le plan d’exercice aux installations nucléaires et aux partenaires d’urgence sous forme de document séparé.
L’IFSN a actualisé la directive ENSI-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 15 décembre 2020.
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.
