Directives

En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.

La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.

Plus d’informations

Directives en vigueur

A la une

Actualités

Plus d'information

Articles de fond

Documents

Afficher tous les documents