Directives

En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.

La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.

Sujet de pointe

Regelwerk ENSI

La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.

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Cette directive définit les exigences, la démonstration d’aptitude et la procédure destinée à maintenir la stabilité de mesure des instruments de mesure des rayonnements ionisants qui sont employés en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique d’une installation. Les systèmes de dosimétrie ne font pas l’objet de la présente directive. La directive est valable pour […]

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Objet et champ d’application La directive ENSI-A08 règle la détermination du terme source relâché hors de l’installation par voie aérienne ; elle comprend : l’analyse du terme source en cas de défaillances de dimensionnement dans des centrales nucléaires (chapitre 4) équipées de réacteurs à eau légère; l’analyse du terme source pour d’autres installations nucléaires (chapitre 5); le terme […]

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La présente directive fixe les exigences concernant les exercices d’urgence dans toutes les installations nucléaires suisses. Ceci concerne en particulier: les centrales nucléaires de Beznau (CNB), de Gösgen (CNG), de Leibstadt (CNL) et de Mühleberg (CNM); le site central de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs (SCSI), Würenlingen; les installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer […]

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La directive IFSN-G15 précise les dispositions édictées dans la loi sur la radioprotection (LRaP) du 22 mars 1991 et dans  l’ordonnance de radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 concernant la protection à assurer au personnel d’une installation nucléaire et à la population habitant dans son voisinage contre les radiations ionisantes. La présente directive s’applique à […]

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La directive précise les exigences concernant la reconnaissance des formations et le perfectionnement des connaissances en radioprotection dans les centrales nucléaires selon l’ordonnance sur la formation en radioprotection. Dans la présente directive on distingue les reconnaissances suivantes: a. Reconnaissances de cours de formation qui sont sollicitées par des établissements de formation et qui sont du […]

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Cette directive s’applique aux centrales nucléaires (CN), au site central de stockage intermédiaire (SCSI) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle réglemente: a. les exigences touchant à la préparation et à la capacité d’intervention de l’organisation d’urgence; b. la saisie et l’identification des critères pour l’alerte des autorités et l’alarme de la population. Pour les […]

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La directive G14 de L’IFSN établit la méthode et les conditions de calcul à appliquer pour déterminer la dose de radiation reçue par la population dans l’environnement d’une installation nucléaire, dose due au rejet de substances radioactives dans l’atmosphère et   dans les eaux. Cette directive s’applique à toutes les installations nucléaires en Suisse.

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La présente directive fixe la procédure administrative de surveillance pour la sortie de matériaux de zones contrôlées, ainsi que le déclassement de secteurs appartenant à des zones contrôlées. La directive indique aussi comment le titulaire d’une autorisation doit procéder lors de mesurages de libération. Ceci permet de garantir que les matériaux et les secteurs libérés […]

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