En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.
L’IFSN a procédé à la refonte de la directive IFSN-A01 « Analyse technique de la sécurité de centrales nucléaires existantes : étendue, méthode et contraintes », et la soumet à présent à une consultation publique.
L’IFSN a revu sa directive IFSN-B09 «Détermination et enregistrement de la dose des personnes exposées aux rayonnements». Elle la met maintenant en consultation publique.
L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la directive IFSN-A05 «Etudes probabilistes de sûreté EPS : Qualité et domaine». Elle suit en cela une demande de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), qui souhaite une prolongation du délai.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a mis à jour les devoirs de notification avec effet au 1er janvier 2017. La directive révisée IFSN-B03 prévoit dorénavant, entre autres, un devoir de notification si l’état d’une centrale nucléaire s’écarte de sa conception ou si des défaillances de cause commune sont constatées.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a adapté des exigences de conception pour centrales nucléaires à de nouvelles évolutions internationales et les a renforcées. Cette adaptation a été notamment effectuée en vue de défaillances hors dimensionnement.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) retire trois directives sur la construction et le rééquipement d’installations nucléaires. Elle adapte aussi la directive ENSI-A04 sur les documents de demande de modifications soumises à un permis.
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.
Guideline ENSI-G20 stipulates the requirements for the design and operation of the reactor core, fuel assemblies and control rods of nuclear power plants. It includes corresponding requirements for levels of defence 1 to 4a. Requirements that do not explicitly refer to individual levels of defence are applicable to levels of defence 1 to 3.
Cette directive définit les exigences, la démonstration d’aptitude et la procédure destinée à maintenir la stabilité de mesure des instruments de mesure des rayonnements ionisants qui sont employés en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique d’une installation. Les systèmes de dosimétrie ne font pas l’objet de la présente directive. La directive est valable pour […]
La directive règle les exigences relatives à l’organisation d’installations nucléaires lors des phases d’exploitation et de post-exploitation.
Objet et champ d’application La directive ENSI-A08 règle la détermination du terme source relâché hors de l’installation par voie aérienne ; elle comprend : l’analyse du terme source en cas de défaillances de dimensionnement dans des centrales nucléaires (chapitre 4) équipées de réacteurs à eau légère; l’analyse du terme source pour d’autres installations nucléaires (chapitre 5); le terme […]
La directive IFSN-G17 règle les exigences à la désaffectation d’installations nucléaires. Elle règle également les exigences détaillées aux dossiers de demande pour la désaffectation.
La présente directive fixe les exigences concernant les exercices d’urgence dans toutes les installations nucléaires suisses. Ceci concerne en particulier: les centrales nucléaires de Beznau (CNB), de Gösgen (CNG), de Leibstadt (CNL) et de Mühleberg (CNM); le site central de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs (SCSI), Würenlingen; les installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer […]
La présente directive fixe les exigences concernant la détermination, l’enregistrement et l’annonce des doses individuelles et des doses collectives associées à des travaux particuliers. En outre elle précise les modalités et l’extension de leur annonce et fixe les formats pour leur transmission sous forme électronique.
La directive IFSN-G15 précise les dispositions édictées dans la loi sur la radioprotection (LRaP) du 22 mars 1991 et dans l’ordonnance de radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 concernant la protection à assurer au personnel d’une installation nucléaire et à la population habitant dans son voisinage contre les radiations ionisantes. La présente directive s’applique à […]
La directive précise les exigences concernant la reconnaissance des formations et le perfectionnement des connaissances en radioprotection dans les centrales nucléaires selon l’ordonnance sur la formation en radioprotection. Dans la présente directive on distingue les reconnaissances suivantes: a. Reconnaissances de cours de formation qui sont sollicitées par des établissements de formation et qui sont du […]
Cette directive s’applique aux centrales nucléaires (CN), au site central de stockage intermédiaire (SCSI) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle réglemente: a. les exigences touchant à la préparation et à la capacité d’intervention de l’organisation d’urgence; b. la saisie et l’identification des critères pour l’alerte des autorités et l’alarme de la population. Pour les […]
La directive G14 de L’IFSN établit la méthode et les conditions de calcul à appliquer pour déterminer la dose de radiation reçue par la population dans l’environnement d’une installation nucléaire, dose due au rejet de substances radioactives dans l’atmosphère et dans les eaux. Cette directive s’applique à toutes les installations nucléaires en Suisse.
La présente directive fixe la procédure administrative de surveillance pour la sortie de matériaux de zones contrôlées, ainsi que le déclassement de secteurs appartenant à des zones contrôlées. La directive indique aussi comment le titulaire d’une autorisation doit procéder lors de mesurages de libération. Ceci permet de garantir que les matériaux et les secteurs libérés […]
