En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.
L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.
L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.
L’IFSN fait entrer en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G07 « Organisation des installations nucléaires ». Le champ d’application est étendu à toutes leurs étapes de vie, de l’autorisation générale à la désaffectation.
L’IFSN a révisé ponctuellement la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » et vient de la publier.
L’IFSN ouvre une consultation externe sur une modification de la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires ». La consultation dure jusqu’au 3 janvier 2023.
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.
