Décisions des tribunaux

Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.

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Actualités

Le Tribunal fédéral a rejeté le point principal d’un recours de plusieurs particuliers dans le cadre du justificatif de sécurité sismique pour la centrale nucléaire de Beznau. L’IFSN prend note de cette décision. Sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’IFSN ne doit pas exiger de nouveaux justificatifs sismiques de la part de la centrale nucléaire de Beznau, car elle les avait déjà demandés en 2016.

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Leibstadt

L’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.

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