Décisions des tribunaux

Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.

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Leibstadt

L’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.

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