Etape 3 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Sélection du site d’implantation

Au cours de l’étape 3, les sites retenus restants doivent être étudiés de manière approfondie en complétant si nécessaire les connaissances géologiques spécifiques au site par des analyses géologiques poussées afin de permettre une comparaison détaillée du point de vue de la sécurité technique. Les projets de dépôts voient leur concrétisation se poursuivre avec l’apport des régions d’implantation et une analyse approfondie des effets socioéconomiques. Les responsables de la gestion des déchets proposeront alors les dépôts en profondeur à réaliser (l’un pour les DHR et l’autre pour les DFMR) puis remettront leurs dossiers de demande d’autorisation générale.

Les demandes d’autorisation générale sont instruites par les services compétents de la Confédération. La protection permanente de l’être humain et de l’environnement doit être garantie. Les caractéristiques géologiques du site jouent un rôle central. Le niveau de sécurité exigé doit toutefois être assuré pour l’ensemble du système (déchets, barrières techniques, barrières naturelles environnantes). La directive ENSI-G03 précise de quelle manière la sécurité sur le long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes peut être atteinte sur le long terme.

Actualités

Documents

Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité. Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des […]

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