L’IFSN prend connaissance de la proposition de la Nagra

L’IFSN prend connaissance de l’annonce de la Nagra de préparer une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine d’implantation Nord des Lägern et une autre demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire de déchets nucléaires (Zwilag). L’IFSN examinera ces demandes d’autorisation générale dès que la Nagra les aura déposées auprès de la Confédération, probablement en 2024. L’IFSN est ouverte quant aux résultats de l’examen des demandes. La priorité la plus importante lors du choix de site revient à la protection de l’être humain et de l’environnement.

Le communiqué de presse de l’Office fédéral de l’énergie OFEN dans son libellé:

Berne, 12.09.2022 – La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a annoncé son intention de construire le dépôt en couches géologiques profondes prévu pour les déchets radioactifs sur le site «Nord des Lägern» (cantons d’Argovie et de Zurich), et l’installation de conditionnement des éléments combustibles sur le site de l’actuel dépôt intermédiaire centralisé, à Würenlingen (canton d’Argovie). Selon la Nagra, par rapport aux autres sites qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie (Jura-est et Zurich nord-est), le sous-sol de Nord des Lägern offre le meilleur effet de barrière géologique, la meilleure stabilité des couches rocheuses et une flexibilité élevée pour la disposition du dépôt souterrain. La Nagra va maintenant préparer les demandes d’autorisation générale puis les soumettre, dans deux ans environ, à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les autorités fédérales compétentes en matière de sécurité procéderont ensuite à l’examen détaillé des dossiers.

La recherche de sites pour des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse, entamée en 2008, dure donc depuis 14 ans. Elle se fonde sur le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» qui fixe le déroulement et les tâches. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) conduit la procédure (cf. encadré). Les cantons y sont intégrés, de même que, dans le cadre de la participation régionale, les communes concernées, la population, les organisations et les régions voisines d’Allemagne. La responsabilité des investigations géologiques au cours de la recherche de sites, de la planification et de la réalisation du dépôt incombe à la Nagra. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) définit les prescriptions techniques de sécurité et vérifie, en tant qu’autorité de surveillance, les travaux de la Nagra.

Dépôt combiné à Nord des Lägern

Sur la base des connaissances qu’elle a acquises depuis le début de la recherche de sites et notamment durant les investigations géologiques de l’étape 3, la Nagra propose le site Nord des Lägern pour y construire un dépôt combiné, à savoir un dépôt qui comprend deux zones séparées, l’une dédiée aux déchets hautement radioactifs, et l’autre aux déchets faiblement ou moyennement radioactifs. Les trois domaines d’implantation étudiés sont aptes à accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. La Nagra considère cependant que les argiles à Opalinus du site Nord des Lägern offrent le meilleur effet de barrière géologique. De plus, ces argiles sont situées plus en profondeur et mieux protégées de l’érosion grâce aux strates rocheuses dures qui les recouvrent. Enfin, le site repose sur une zone étendue et exempte de perturbations, ce qui permet plus de flexibilité dans la disposition des différentes parties du dépôt.

La Nagra souhaite construire l’infrastructure de surface, comprenant les installations ainsi que les accès au dépôt, dans l’Haberstal, sur la commune de Stadel (canton de Zurich). La conférence régionale Nord des Lägern et le canton du Zurich se sont prononcés en 2021 en faveur de ce site, après avoir envisagé plusieurs lieux possibles lors des discussions menées depuis 2012.

Installation de conditionnement au dépôt intermédiaire

La Nagra entend construire l’installation de conditionnement des éléments combustibles non pas sur le site d’implantation, mais sur le site du dépôt intermédiaire existant, sur la commune de Würenlingen, à côté de l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle considère que cela permettra de profiter de synergies avec les installations nucléaires déjà présentes sur place et d’utiliser une surface moindre.

Annonce du choix du domaine d’implantation et attente de l’autorisation

L’annonce du domaine d’implantation choisi et du site retenu pour l’installation de conditionnement représente une étape importante dans le cadre de la procédure de sélection des sites en cours. La Nagra ne soumettra que dans environ deux ans les demandes d’autorisation générale pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de conditionnement des éléments combustibles avec tous les détails techniques. L’examen de la demande aboutissant à la décision durera ensuite jusqu’à la fin de la décennie. Il était cependant nécessaire d’annoncer dès à présent le choix du site pour que la collaboration puisse se poursuivre entre les acteurs et les parties concernées. Dans une volonté de transparence, l’annonce du site retenu est prescrite par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elle constitue un jalon à partir duquel les négociations concernant les indemnisations, prévues dans le cadre de la procédure de sélection des domaines d’implantation, peuvent débuter entre les responsables de la gestion des déchets et les cantons et régions d’implantation. Les parties conviennent de la date d’ouverture des négociations