Nouvelle version de la directive ENSI-G03
L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 sur les dépôts en couches géologiques profondes. La nouvelle version tient compte des recommandations internationales et du plan de mise en œuvre par les responsables de gestion des déchets pour un dépôt en couches géologiques profondes.
La directive ENSI-G03 s’applique à la sécurité radiologique des dépôts en couches géologiques profondes, des installations de surface et d’accès. La nouvelle version remplace celle de 2009 et se fonde sur l’art. 70, al. 1, let. a, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu, RS 732.1) et sur l’art. 11, al. 3, de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu, RS 732.11).
Le stockage en couches géologiques profondes doit permettre de gérer les déchets radioactifs de manière à garantir de façon durable la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Cet objectif de protection et les critères de protection associés sont définis dans la directive « Dépôts en couches géologiques profondes » (ENSI-G03). Celle-ci contient également des exigences relatives à la conception, à l’exploitation et à la sécurité à long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes. La directive définit également les exigences en matière de justificatif de la sécurité pendant les phases d’exploitation et suivant la fermeture. Ainsi, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) complète et précise la législation de niveau supérieur.
Avec la nouvelle version de la directive, l’IFSN tient compte de l’évolution de la science et de la technique, ainsi que de l’état du plan que les responsables de gestion des déchets doivent adapter tous les cinq ans pour la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes et documenter dans le programme de gestion des déchets. Les recommandations de la WENRA (Western European Nuclear Regulators Association) et de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) sont également prises en compte dans la mise à jour.