L’IFSN actualise la directive ENSI-G09 portant sur la documentation des installations nucléaires

News, Contenus, Directives

L’IFSN met en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G09 « Documentation de construction et d’exploitation ». Pour la première fois, les obligations relatives à la conservation de la documentation et à la remise de la documentation après la fin de la désaffectation y sont précisées.

La directive ENSI-G09 règle les exigences relatives à la documentation des installations nucléaires. La nouvelle édition remplace celle de juin 2014 et traite désormais aussi de la documentation de construction, en plus de la documentation d’exploitation.

Les obligations de conservation et de remise de la documentation, concrétisées dans la directive, poursuivent deux objectifs :

  • Premièrement, la documentation tenue par les sociétés exploitantes d’installations nucléaires peut encore être importante à des fins de surveillance pendant une période limitée après la fin de la désaffectation d’une installation.
  • Deuxièmement, la loi sur l’archivage prescrit l’archivage des documents de valeur juridiques, politiques, économiques, historiques, sociaux ou culturels de la Confédération. Comme la législation sur l’énergie nucléaire prévoit l’obligation de verser la documentation à l’IFSN, ces documents comptent parmi les documents de la Confédération et sont donc soumis à la loi fédérale sur l’archivage.

L’IFSN est chargée de déterminer l’étendue de la documentation à remettre qui est pertinente pour la surveillance. Les Archives fédérales détermine si un document doit être considéré comme digne d’être archivé d’un point de vue historique et social.

Dans le cadre de la nouvelle édition de cette directive , les autres directives relatives à la protection des informations et des données ont également été mises en conformité avec la loi sur la sécurité de l’information adoptée par le Parlement. Les documents contenant des informations importantes pour la sécurité doivent être classifiés. Une disposition contenue jusqu’à présent dans la directive ENSI-G09 concernant l’échelonnement des grandeurs importantes pour la sécurité dans la spécification technique est désormais contenue dans la directive ENSI-G02 « Principes de conception pour les centrales nucléaires en exploitation ».