Désaffectation

Lors de l’exploitation des centrales, le concept de désaffectation est détaillé en vue d’aboutir au plan de désaffectation. Lorsque le terme du fonctionnement se dessine, l’exploitant concrétise le plan de désaffectation et établit le projet de désaffectation.

L’IFSN doit évaluer si le démantèlement, tel qu’il est prévu par l’opérateur, peut être exécuté.

Elle relèvera également si la sécurité de l’environnement, de la population et du personnel est garantie à chaque instant. Jusqu’à ce que l’exploitant reçoive la décision de désaffectation, les exigences de sécurité de l’autorisation d’exploiter sont valables.

Les projets de démantèlement suivants sont actuellement en cours :

Les installations nucléaires suivantes sont déjà désaffectées :

A la une

Le domaine de surveillance de l’IFSN comprend une installation nucléaire de moins: le DETEC a déclassé l’ancien réacteur de recherche de l’Université de Bâle de la surveillance de la Confédération. Le premier projet de désaffectation en Suisse sous la législation actuelle sur l’énergie nucléaire est ainsi terminé. Seule la documentation relative à l’exploitation et à la désaffectation doit encore être remise à l’IFSN.

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Actualités

Après avoir été annulée l’année dernière à cause de la pandémie, la Commissione Italo-Svizzera (CIS) a tenu sa neuvième réunion du 21 au 23 juin 2022. Les délégations suisse et italienne ont visité la centrale nucléaire de Mühleberg dans le cadre d’un échange sur les travaux de désaffectation et se sont informées mutuellement sur les évolutions réglementaires et la gestion des déchets radioactifs.

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Pour la première fois depuis le début de la pandémie, la réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est à nouveau tenue physiquement, les 13 et 14 avril 2022. Lors de cette 31e rencontre, les délégations suisse et française ont notamment échangé à Genève sur les projets de démantèlement, ainsi que sur la gestion des déchets radioactifs.

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Le domaine de surveillance de l’IFSN comprend une installation nucléaire de moins: le DETEC a déclassé l’ancien réacteur de recherche de l’Université de Bâle de la surveillance de la Confédération. Le premier projet de désaffectation en Suisse sous la législation actuelle sur l’énergie nucléaire est ainsi terminé. Seule la documentation relative à l’exploitation et à la désaffectation doit encore être remise à l’IFSN.

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Le 20 décembre 2019, la centrale nucléaire de Mühleberg a cessé son fonctionnement de puissance. Mais formellement, elle n’est considérée comme ayant été mise définitivement hors service que maintenant et la décision de désaffectation remplace l’autorisation d’exploitation.

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Plus d'information

Articles de fond

Après leur mise hors service, les centrales nucléaires seront démantelées. Le cas échéant, le site sera renaturé. Le démantèlement dans les règles des installations et la gestion des déchets durent des années. L’IFSN veille à ce que les propriétaires des installations nucléaires respectent les prescriptions légales et par là, que la sécurité de la population et des professionnels impliqués soit garantie lors de la désaffectation aussi.

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Plus d'articles de fond

Documents

2021 Programme complémentaire « Point zéro Démantèlement Centrale Nucléaire de Mühleberg (CNM) 2017-2019 » PDF (8,03 MB)
ENSI-AN-10650 Rapport de surveillance 2019 – ENSI-AN-10650 , PDF (6,87 MB)
Requêtes de l’IFSN pour une exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg jusqu’à une mise hors service définitive en 2019 PDF (241,68 KB)
IFSN-G17/f Désaffectation d’installations nucléaires , PDF (1,15 MB)
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