Désaffectation

Lors de l’exploitation des centrales, le concept de désaffectation est détaillé en vue d’aboutir au plan de désaffectation. Lorsque le terme du fonctionnement se dessine, l’exploitant concrétise le plan de désaffectation et établit le projet de désaffectation.

L’IFSN doit évaluer si le démantèlement, tel qu’il est prévu par l’opérateur, peut être exécuté.

Elle relèvera également si la sécurité de l’environnement, de la population et du personnel est garantie à chaque instant. Jusqu’à ce que l’exploitant reçoive la décision de désaffectation, les exigences de sécurité de l’autorisation d’exploiter sont valables.

Les projets de démantèlement suivants sont actuellement en cours :

Les installations nucléaires suivantes sont déjà désaffectées :

A la une

Le domaine de surveillance de l’IFSN comprend une installation nucléaire de moins: le DETEC a déclassé l’ancien réacteur de recherche de l’Université de Bâle de la surveillance de la Confédération. Le premier projet de désaffectation en Suisse sous la législation actuelle sur l’énergie nucléaire est ainsi terminé. Seule la documentation relative à l’exploitation et à la désaffectation doit encore être remise à l’IFSN.

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Actualités

Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

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L’IFSN s’est assurée de l’état des centrales nucléaires suisses au moyen de 327 inspections. Au cours de l’année sous revue 2023, 22 évènements lié à la sécurité nucléaire et devant être obligatoirement notifiés ont eu lieu dans les centrales nucléaires. L’IFSN fournit des informations détaillées à ce sujet dans son rapport de surveillance publié aujourd’hui.

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La 10e réunion de la « Commissione Italo-Svizzera » (CIS) s’est déroulée les 15 et 16 mai à Rome. A l’occasion de cette réunion, les représentants de la Suisse ont eu des échanges avec l’autorité de surveillance nucléaire italienne sur l’évolution générale depuis la rencontre de l’année dernière.

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La réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est tenue les 25 et 26 avril 2023 à Saint-Paul-lès-Durance, dans le sud de la France. La rencontre de cette année était déjà la 32e réunion au cours de laquelle les délégations suisse et française ont échangé leurs points de vue sur la surveillance nucléaire.

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Plus d'information

Articles de fond

Après leur mise hors service, les centrales nucléaires seront démantelées. Le cas échéant, le site sera renaturé. Le démantèlement dans les règles des installations et la gestion des déchets durent des années. L’IFSN veille à ce que les propriétaires des installations nucléaires respectent les prescriptions légales et par là, que la sécurité de la population et des professionnels impliqués soit garantie lors de la désaffectation aussi.

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Plus d'articles de fond

Documents

2021 Programme complémentaire « Point zéro Démantèlement Centrale Nucléaire de Mühleberg (CNM) 2017-2019 » PDF (8,03 Mo)
ENSI-AN-10650 Rapport de surveillance 2019 – ENSI-AN-10650 , PDF (6,87 Mo)
Requêtes de l’IFSN pour une exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg jusqu’à une mise hors service définitive en 2019 PDF (241,68 Ko)
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