Missions de l’IFSN

L’IFSN surveille le fonctionnement des installations nucléaires.

Inspections

L’IFSN contrôle les rapports transmis par les exploitants, mène des entretiens de surveillance réguliers et vérifie les installations nucléaires, leur organisation et leur exploitation par plus de 400 inspections annuelles menées sur place. L’IFSN ne délivre des autorisations pour les titulaires de postes critiques pour la sécurité des installations nucléaires qu’à des personnes disposant des capacités et des formations nécessaires.

Révision

Chaque centrale nucléaire effectue tous les ans au cours de la saison d’été une révision qui dure plusieurs semaines et qui est destinée aux travaux de maintenance et de réparation sur place. Cet arrêt périodique des centrales est également mis à profit pour procéder au rechargement de combustible neuf. Les arrêts pour révision des centrales sont accompagnés et surveillés par l’IFSN.

Surveillance radiologique

Afin d’assurer la protection du personnel, de la population et de l’environnement l’IFSN surveille le respect des prescriptions de radioprotection et les limites de doses équivalentes. Elle contrôle également les rejets radioactifs des centrales et le respect des limites d’émission. Elle détermine l’exposition aux rayonnements ionisants de la population et du personnel des centrales.

Évaluation de la sécurité

L’IFSN rassemble toutes les données acquises au cours de l’année en une évaluation récapitulative de la sécurité. Elle en tire les éventuelles mesures à prendre et fixe à partir de ces données son propre calendrier de surveillance futur. L’IFSN rend compte au public sous la forme de rapports annuels de la sécurité des installations nucléaires, de la radioprotection, de l’expérience tirée de l’exploitation et de ses propres activités de recherche.

L’IFSN expertise les installations nucléaires.

Principes de base

L’expertise et la surveillance d’installations sont fondées sur des lois, des directives et des principes scientifiques et techniques. Ces textes de référence définissent en toute transparence les exigences de sécurité et les critères sur lesquels s’oriente l’évaluation de l’IFSN. Les principes fondamentaux et les directives sont périodiquement mis à jour par l’IFSN en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Les directives définissent par exemple les objectifs de radioprotection de l’exploitation d’installations nucléaires, règlent la procédure d’établissement de rapports sur l’exploitation et l’organisation de centrales nucléaires et définissent les spécifications applicables aux dépôts en couches géologiques profondes.

Expertise

L’IFSN effectue des expertises de sécurité lorsque des exploitants d’installations nucléaires déposent des demandes dont l’objet dépasse le cadre des autorisations d’exploitation existantes. A titre d’exemple les réexamens de sécurité périodiques de l’ensemble des centrales nucléaires sont analysés en détail par l’IFSN qui en communique les résultats, assortis de conditions éventuelles, sous la forme d’un rapport d’expertise. La procédure d’autorisation pour la construction de nouvelles centrales nucléaires et de dépôts en couches géologiques profondes est fondée sur cette expertise de sécurité de l’IFSN.

Permis d’exécution

Les demandes de modifications d’installations nucléaires qui sont couvertes par des autorisations d’exploitation en cours de validité sont instruites par l’IFSN qui délivre un permis d’exécution en cas de décision positive. Les modifications apportées à des composants ou systèmes classifiés comme contribuant à la sécurité technique ou encore des modifications apportées à des spécifications techniques en constituent des exemples.