Déchets radioactifs

La Suisse a produit des déchets radioactifs. Ces déchets sont issus pour les deux tiers des centrales nucléaires et pour un tiers de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ils sont enfin subdivisés en déchets hautement radioactifs (DHR), en déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL) et en déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR)

Radioactivité faible, moyenne et élevée

Les DHR sont représentés par les assemblages combustibles usés ainsi que par les résidus vitrifiés issus du retraitement des assemblages combustibles. Compte tenu de la désintégration atomique, ces déchets dégagent beaucoup de chaleur.

Les DMAL comprennent des déchets issus du retraitement (p. ex. gaines, grilles de maintien et embouts supérieur et inférieur des assemblages combustibles) ainsi que des déchets d’exploitation de moyenne activité produits par les centrales nucléaires et les installations de recherche.

Les DFMR concernent quant à eux essentiellement des déchets d’exploitation issus des centrales nucléaires et des installations de recherche, ainsi que des déchets résultant des applications médicales et industrielles de substances radioactives. D’autres DFMR résulteront de l’arrêt définitif et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que des installations de recherche.

Concept de gestion des déchets radioactifs

De longues durées s’écouleront avant que la radioactivité des déchets ne chute à un très bas niveau. En tant que génération tirant profit du nucléaire, nous sommes mis dès à présent dans l’obligation de rechercher et d’appliquer des solutions durables pour la gestion de ces déchets. La loi fédérale sur l’énergie nucléaire prescrit que tous les déchets radioactifs doivent être placés dans des dépôts en couches géologiques profondes. Selon le calendrier actuel, cette mise en dépôt ne commencera pas avant 2035. Mais dès aujourd’hui, les déchets radioactifs doivent être traités, faire l’objet d’un stockage intermédiaire et transportés.

Selon les dispositions de la loi, la manipulation sûre des déchets radioactifs jusqu’à leur stockage durable est du ressort des producteurs de ces déchets. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) vérifie si les responsables de cette gestion des déchets respectent les prescriptions légales et tiennent compte de l’évolution internationale des sciences et des techniques en ce domaine. L’IFSN attribue et coordonne dans le cadre de la recherche réglementaire en sécurité nucléaire des missions de recherche dont l’objectif est de déterminer le niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques, de l’étendre et de le rendre disponible pour les missions de surveillance.

Sujet de pointe

Actualités

L’année dernière, les installations nucléaires suisses ont été exploitées de manière sûre. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans son Rapport de surveillance. L’année 2018 a été marquée par deux étapes au niveau de la procédure juridique.

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Articles de fond

Bild: ZWILAG

La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sert à atteindre et à maintenir au niveau international un standard élevé en matière de gestion des déchets radioactifs. Les parties contractantes doivent en rendre compte tous les trois ans dans leur rapport national. La Suisse avait déjà ratifié la convention dans les années 1990.

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Documents

Le présent formulaire précise les documents et informations indispensables à la délivrance d’une autorisation de transport de matières radioactives depuis et vers des installations nucléaires situées sur le territoire suisse. Les transports de matières fissiles et de déchets radioactifs depuis et vers des installations nucléaires selon la LENu nécessitent une requête auprès de l’OFEN. La […]

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Ce formulaire récapitule le contenu du rapport annuel des détenteurs d’une autorisation de transport de l’IFSN selon la LRaP, qui ne sont pas eux-mêmes exploitants d’une installation nucléaire. Ce rapport doit être transmis à l’IFSN au plus tard le 31 mars de l’année suivante. L’utilisation de ce formulaire n’est pas impérative.

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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN continue de participer à des projets de recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs. Ceux-ci sont devenus toujours plus significatifs au fil de ces dernières années et prennent une place chaque fois plus grande dans le programme de recherche de […]

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Dans ce 6e rapport nommé en anglais «Joint Convetion on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioaktive Waste Management», l’IFSN rend compte notamment: des déchets radioactifs dans ses entrepôts intermédiaires, de l’état de son plan sectoriel «dépôts en couches géologiques profondes», en particulier à propos des trois domaines d’implantation retenus en […]

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Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité. Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des […]

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Guide pour le management de la qualité lors de la fabrication et de l’utilisation d’emballages servant au transport de matières radioactives. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) sont les autorités de surveillance pour le transport des matières radioactives en Suisse. Agissant […]

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