55e réunion du Forum sur les dépôts en couches géologiques profondes : état actuel des connaissances sur les faibles doses de rayonnement

La dernière réunion en date du Forum technique sur la sécurité a abordé des questions relatives au thème des rayonnements ionisants, notamment dans le domaine des doses bien inférieures à un millisievert, lors de la gestion des déchets radioactifs dans les dépôtsen couches géologiques profondes. Il n’existe actuellement aucune étude acceptée par des comités scientifiques internationaux qui montre un risque sanitaire significativement accru des doses de rayonnement de l’ordre du microsievert en allant jusqu’au nanosievert, comme l’a indiqué l’IFSN dans ses réponses.

Une série de questions relatives à la protection contre les risques résultant des rayonnements ionisants lors de la gestion des déchets radioactifs a été soumise au Forum technique sur la sécurité (TFS). Les auteurs des questions s’intéressaient en particulier aux effets des doses de rayonnement  les plus faibles , bien en dessous d’un millisievert (mSv). A titre de comparaison, en Suisse, l’exposition annuelle moyenne aux rayonnements provenant de sources naturelles et de la médecine, de l’industrie et de la recherche est d’environ 6 mSv.

Il ne fait aucun doute, en radiobiologie, que le risque pour la santé des personnes exposées aux rayonnements augmente lorsque la dose est élevée. Avec des doses inférieures à 100 mSv, il n’est pas clairement établi, selon les comités scientifiques internationaux, que le risque de maladie augmente de manière linéaire. Pour des doses largement inférieures à 1 mSv (plage μSv-nSv), identiques à cellescelles dont traitent les auteurs de la question, il n’existe pas d’études acceptées par des comités scientifiques internationaux qui montrent un risque sanitaire significativement accru. Cela s’explique notamment par le fait que l’exposition naturelle aux rayonnements est nettement plus élevée et couvre cette plage de doses de 0,001 à 0,000001 mSv.

Les connaissances scientifiques font évoluer le système de radioprotection

De nouvelles études sur les effets des rayonnements ionisants, y compris dans le domaine des faibles doses, sont examinées par des comités scientifiques internationaux tels que l’ ICRP et l’UNSCEAR. A partir des résultats des études, les comités formulent des principes de radioprotection qui sont également valables pour le stockage en couches géologiques profondes

Ces recommandations internationales sont progressivement intégrées dans la législation. En Suisse, les prescriptions en matière de radioprotection sont adaptées à l’état des connaissances scientifiques. L’Ordonnance sur la radioprotection suisse révisée est entrée en vigueur en 2018. Les adaptations de la législation sont également prises en compte dans les prescriptions relatives au stockage en profondeur.

L’IFSN a en outre retenu les points suivants dans le cadre du TFS sur le risque de rayonnement lors du stockage en couches géologiques profondes.

• Conformément à l’article 31 de la loi sur l’énergie nucléaire, la gestion des déchets radioactifs doit se faire dans un dépôt en couches géologiques profondes. Les déchets radioactifs sont ainsi isolés de l’espace vital de l’homme.
• L’IFSN a réglementé les exigences relatives au stockage en couches géologiques profondesdans la directive ENSI-G03 et y a concrétisé aussi bien la législation sur l’énergie nucléaire que celle sur la radioprotection.
• Si le site de stockage en couches géologiques profondes est bien choisi et que le dépôt est conçu de manière appropriée, les substances radioactives seront retenues à long terme dans les couches géologiques. Les couches rocheuses entourant un dépôt en couches géologiques profondesfont efficacement écran aux rayonnements ionisants. Aucun rayonnement direct ne sera mesuré en surface à partir du dépôt en couches géologiques profondesqui sera fermé ultérieurement.
• Selon les prescriptions de l’IFSN, la sécurité à long terme doit être garantie par un système de barrières naturelles et techniques échelonnées, et passives.
• Un confinement absolu de toutes les matières radioactives sur de très longues périodes n’est pas possible, mais la libération de radionucléides jusque dans la biosphère reste faible grâce au système de barrières et la protection de l’être humain et de l’environnement est garantie. Le principe est que chaque génération, aujourd’hui ou à l’avenir, ait le même droit à la protection contre un risque résultant des rayonnements ionisants.

Les réponses écrites concernant le « domaine des faibles doses » (questions 165, 167 et 168 du FTS) seront publiées ici dès qu’elles auront été adoptées. La prochaine réunion du TFS, au cours de laquelle des réponses seront apportées à d’autres questions sur le sujet, aura lieu en septembre 2023.