Les 150 collaboratrices et collaborateurs de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) s‘engagent quotidiennement dans les différents domaines spécialisés pour la sécurité nucléaire de la population suisse.

 

Expertise des installations

Directives

Les collaboratrices ainsi que les collaborateurs de l’IFSN expertisent et surveillent les installations nucléaires sur la base de prescriptions, lois et ordonnances internationales. L’IFSN formule sur cette base des directives. Ces dernières sont continuellement perfectionnées en fonction de l’état de la science et de la technique.

Expertises

Les experts de l’IFSN établissent des expertises de sécurité lorsque les exploitants des installations nucléaires remettent des demandes allant au-delà du cadre de leur autorisation d’exploiter en vigueur.

Permis et agréments

Les spécialistes de l’IFSN examinent les demandes pour des modifications d’installations nucléaires. Ils octroient les permis correspondants en cas d’évaluation positive.

Surveillance de l‘exploitation

Inspection

Les inspectrices et inspecteurs de l’IFSN vérifient les rapports des exploitants. Ils mènent des entretiens réguliers de surveillance et contrôlent les installations nucléaires sur place lors d’inspections, y compris l’organisation et le fonctionnement.

Révisions

Les collaboratrices ainsi que les collaborateurs de l’IFSN accompagnent et surveillent les révisions. Ces dernières sont réalisées chaque été par les centrales nucléaires sur plusieurs semaines.

Surveillance des rayonnements

Les spécialistes en radioprotection de l’IFSN surveillent le respect des prescriptions de radioprotection et des doses limites. Ces dernières servent à protéger le personnel de l’installation, la population et l’environnement.

Surveillance à distance et pronostics

Les collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN surveillent la radioactivité dans le voisinage des centrales nucléaires. En cas d’événement, l’organisation d’urgence a accès aux valeurs de mesure des installations. Les mesures servent à la surveillance à distance et à l’établissement de pronostics lors de défaillances.

Traitement des événements

Les spécialistes de l’IFSN évaluent systématiquement les événements dans les installations suisses et étrangères. Ils les examinent sous l’angle de leur signification en matière de sécurité nucléaire. Ils imposent si nécessaire des améliorations.

Evaluation de sécurité

L’IFSN résume dans une évaluation de sécurité complète toutes les données produites au courant de l’année. Elle en déduit d’éventuelles mesures et sa future planification de surveillance.

Gestion des déchets

Les collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN surveillent l’entier de la filière de gestion des déchets. Elle s’étend de la désaffectation au stockage en profondeur en passant par le stockage intermédiaire. La surveillance des activités en exploitation, comme le conditionnement ou le transport de déchets radioactifs, en fait partie.

De plus, les experts de l’IFSN pour la gestion des déchets établissent des expertises de sécurité sur des thèmes liés aux déchets. Elles portent notamment sur les propositions de sites pour des dépôts en couches géologiques profondes et sur le programme de gestion des déchets de la Société coopérative pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Tout comme c’est le cas pour les autres sujets : la priorité absolue est accordée là aussi à la sécurité.

Préparation aux urgences

En cas d’événement dans une installation nucléaire, l’organisation d’urgence de l’IFSN entreprend une évaluation de la situation rapide, compétente et indépendante. Elle soutient les organisations responsables de la protection d’urgence lors de leur prise de décision.

Les spécialistes de l’IFSN conseillent par exemple la Centrale nationale d’alarme (CENAL) en cas d’accident nucléaire. Ils calculent la dispersion possible des substances radioactives. Ils évaluent l’utilité des mesures prises par les centrales nucléaires quant à la protection de l’être humain et de l’environnement.

La mise en alerte de l’organisation d’urgence de l’IFSN est garantie à chaque instant.

Tâches supplémentaires

Comités internationaux

Les collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN représentent la Suisse dans des comités internationaux. Ils s’engagent par exemple dans le cadre de la Convention sur la sûreté nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour un renforcement de la surveillance au niveau international. Ils participent notamment aussi à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Ils rendent régulièrement compte, auprès de l’AIEA, de la sécurité des installations nucléaires suisses.

Recherche

L’IFSN suit les évolutions internationales en matière de recherche sur la sécurité nucléaire. Elle entretient des contacts avec des instituts de recherche en Suisse et à l’étranger. Elle évalue aussi les tendances dans la recherche.

Forums techniques

Des questions techniques et scientifiques, posées par la population quant à la sécurité des centrales nucléaires et de la gestion des déchets, obtiennent des réponses dans les forums techniques. Les questions et réponses sont disponibles en ligne.

Divers

Principe du double contrôle

Selon la loi sur l’énergie nucléaire, les exploitants sont responsables de la sécurité des installations nucléaires. L’IFSN s’occupe de la surveillance des installations nucléaires et de la sécurité en se basant sur cette loi. Elle le fait donc sur mandat de la population suisse. L’autorité de surveillance s’assure que les exploitants des centrales nucléaires respectent les obligations légales. Le principe du double contrôle, ayant fait ses preuves, s’applique ainsi aussi dans le secteur de l’énergie nucléaire : en plus des exploitants, l’IFSN est la deuxième institution qui se penche sur la sécurité.

Bases légales

Les bases légales pour l’activité de surveillance de l’IFSN se trouvent principalement dans les lois sur l’énergie nucléaire et sur la radioprotection. La loi sur l’IFSN règle son organisation.

Financement

L’IFSN assure son financement par des émoluments, des taxes de surveillance et des indemnisations de la Confédération pour des prestations dans le cadre de l’intérêt général. Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, les comptes de l’IFSN sont intégrés aux comptes fédéraux consolidés.