Le conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de quatre ans. Ils disposent en particulier de connaissances approfondies dans le domaine de la sûreté nucléaire et d’une expérience dans le domaine de la gestion. Ils ne doivent exercer par ailleurs aucune activité commerciale ni occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance.
Le conseil de l’IFSN s’efforce de renforcer les compétences de l’IFSN dans ses missions d’autorité de surveillance et s’engage en faveur de l’amélioration permanente de la sécurité. Ce faisant, il cultive l’ouverture et la transparence, tout comme le dialogue permanent avec tous les groupes représentant des intérêts ainsi qu’avec l’opinion publique.
Dans son Rapport d’activité et de gestion, le conseil de l’IFSN juge l’activité de surveillance et la gestion menées parl’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) comme compétentes et efficaces.
Le conseil de l’IFSN a adopté une politique de conformité pour l’IFSN. Elle constitue le cadre d’un système de gestion de la compliance ( Compliance Management-System CMS ) qui s’oriente sur la norme ISO 37301. L’IFSN met ainsi en œuvre la demande du Conseil fédéral de doter les organisations externalisées d’un CMS complet.
Dans son Rapport d’activité et de gestion, le conseil de l’IFSN juge l’activité de surveillance et la gestion menées parl’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) comme compétentes et efficaces.
Fin 2023, Oskar Grözinger a quitté le conseil de l’IFSN, car il a atteint la limite de 12 ans fixée par la loi pour la durée de son mandat.
Le Conseil fédéral confirme dans leur mandat les six membres en fonction du conseil de l’IFSN pour la prochaine législature.
Le conseil de l’IFSN contrôle l’activité de surveillance et la gestion de l’IFSN et donne son appréciation dans un rapport annuel. Le Rapport d’activité et de gestion du conseil de l’IFSN pour l’année 2022 a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 juin 2023.
Le conseil de l’IFSN contrôle l’activité de surveillance et la gestion de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ; il rédige chaque année un rapport à ce sujet. Lors de sa réunion du 10 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité et de gestion du conseil de l’IFSN pour l’année 2021.
Sur la base des enseignements tirés du grave accident de réacteur survenu à Fukushima, le conseil de l’IFSN continuera à l’avenir d’exercer ses fonctions avec vigilance et indépendance, et de s’engager pour une séparation claire entre la surveillance de la sécurité d’une part, et les intérêts économiques et politiques d’autre part.
L’indépendance de l’autorité de surveillance est une prescription internationale. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pose des exigences à l’indépendance des autorités de surveillance nucléaire.
La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral implique une sortie progressive de l’énergie nucléaire. Même sous ces nouveaux auspices, l’IFSN veille, en tant qu’autorité spécialisée de la Confédération indépendante sur les plans politique et économique, à la sécurité des installations nucléaires.
