Conseil de l'IFSN

Le conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de quatre ans. Ils disposent en particulier de connaissances approfondies dans le domaine de la sûreté nucléaire et d’une expérience dans le domaine de la gestion. Ils ne doivent exercer par ailleurs aucune activité commerciale ni occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance.

Le conseil de l’IFSN s’efforce de renforcer les compétences de l’IFSN dans ses missions d’autorité de surveillance et s’engage en faveur de l’amélioration permanente de la sécurité. Ce faisant, il cultive l’ouverture et la transparence, tout comme le dialogue permanent avec tous les groupes représentant des intérêts ainsi qu’avec l’opinion publique.

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Sur la base des enseignements tirés du grave accident de réacteur survenu à Fukushima, le conseil de l’IFSN continuera à l’avenir d’exercer ses fonctions avec vigilance et indépendance, et de s’engager pour une séparation claire entre la surveillance de la sécurité d’une part, et les intérêts économiques et politiques d’autre part.

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Documents

2024 Convention de prestations 2024 (en allemand) PDF (159,10 Ko)
2024-2027 Mandat de prestations du conseil de l’IFSN à l’IFSN : 2024 à 2027 PDF (721,46 Ko)
ENSI-ER-180 Rapport d’activité et de gestion 2022 du conseil de l’IFSN – ENSI-ER-180 , PDF (2,99 Mo)
ENSI-ER-143 Rapport d’ activité et de gestion 2020 du conseil de I’IFSN , PDF (3,77 Mo)
ENSI-ER-111 Rapport d’ activité et de gestion 2019 du conseil des I’IFSN , PDF (2,53 Mo)
ENSI-ER-87 Rapport d’ activité et de gestion 2018 du conseil des I’IFSN , PDF (2,80 Mo)
ENSI-ER-71 Rapport d’activité et de gestion 2017 du conseil de l’IFSN , PDF (2,56 Mo)
ENSI-ER-60 Rapport d’activité et de gestion 2016 du conseil de l’IFSN , PDF (3,18 Mo)
ENSI-ER-45 Rapport d’activité et de gestion 2015 du conseil de l’IFSN , PDF (2,29 Mo)
ENSI-ER-30 Rapport d’activité et de gestion 2014 du conseil de l’IFSN , PDF (23,49 Mo)
ENSI-AN-9169 Indépendance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) PDF (670,96 Ko)
ENSI-ER-20 Rapport d‘activité et de gestion 2013 du conseil de l‘IFSN , PDF (2,65 Mo)
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