Topical Peer Review 2023 : consultation publique des documents de planification
Le public intéressé a la possibilité de participer à la planification de la Topical Peer Review 2023. L’European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) a publié les documents correspondants pour commentaires. La consultation des projets de documents pour la procédure de la deuxième Topical Peer Review dure jusqu’au 27 mai 2022.
Les Topical Peer Reviews (Revues thématiques par les pairs) sont des examinations thématiques d’installations nucléaires effectués par des experts internationaux. Les examens ont lieu tous les six ans et sont organisés par la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens de la sûreté nucléaire (ENSREG). Actuellement, la planification et l’organisation du contenu et de la procédure de la Topical Peer Review 2023 (TPR-II) sur le thème « Protection contre les incendies dans les installations nucléaires » sont en cours. La Suisse est observateur dans l’ENSREG. Elle a participé à la dernière Topical Peer Review et participera à la TPR-II prévu.
Comme prévu dans le plan de processus pour la TPR-II, les projets des documents suivants relatifs à la procédure sont désormais disponibles publiquement pour commentaires :
– ENSREG Plan d’implication des parties prenantes
– Tâches de l’ENSREG
– Spécifications techniques de la Western European Nuclear Regulators Association (WENRA)
Les documents peuvent être consultés sur le site web de l’ENSREG en cliquant sur le lien suivant :
Les commentaires peuvent ensuite être saisis et transmis à l’ENSREG via l’outil Survey. L’outil Survey est accessible avec le lien suivant :
Les commentaires soumis seront transmis à l’ENSREG ou à la WENRA pour examen.
La consultation durera jusqu’au 27 mai 2022. A la fin de la phase de consultation, un résumé des commentaires soumis sera publié sur le site web de l’ENSREG. Les projets de documents consolidés seront publiés par l’ENSREG en juin 2022.