La quatrième réunion extraordinaire de la Joint Convention décide d’améliorer le processus de revue

Les partenaires contractants de la « Joint Convention » se sont réunis en session extraordinaire sous la présidence suisse du 4 au 6 mai 2022 au siège de l’AIEA à Vienne. L’objectif : poursuivre le développement du processus d’examen de la convention internationale sur la sûreté de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs. L’IFSN représentait la Suisse à cette réunion.

La quatrième réunion extraordinaire de la « Joint Convention » s’est tenue du 4 au 6 mai 2022. La convention internationale, la Joint Convention, prescrit depuis 2001 la manière dont les partenaires contractants doivent gérer les assemblages combustibles usés et les déchets radioactifs. Tous les trois ans, les membres soumettent un rapport national qui sera examiné par d’autres parties contractantes dans le cadre d’une réunion d’examen. La Suisse fait partie des premiers membres de la convention.

Lors de la sixième réunion d’examen, les Etats contractants se sont mis d’accord sur la présente « réunion extraordinaire » afin de discuter de propositions sur la manière dont les processus de revue pourraient être évalués et développés. Le nombre croissant de parties contractantes (actuellement 88) et la nécessité d’optimiser les documents de la directive ont notamment motivé cette proposition.

Des délégués de 61 parties contractantes, dont l’IFSN en tant que délégation de la Suisse, se sont réunis au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne. Lors de la réunion, ils ont déjà adopté deux des sept propositions soumises. Les propositions visent à améliorer les mécanismes procéduraux d’examen mutuel et à développer ainsi la sécurité nucléaire dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés dans les Etats contractants. Les propositions qui n’ont pas encore été adoptées ont fait l’objet de discussions constructives, afin qu’elles puissent être présentées à nouveau lors de la 7^e conférence d’examen.  

Travaux préparatoires de l’IFSN avec l’AIEA

L’IFSN a joué un rôle déterminant dans la préparation, l’organisation et la réalisation de la rencontre, puisque la Suisse a assumé le rôle de la présidence: elle était assurée par Hans Wanner, qui a été remplacé en 2020 au poste de directeur de l’IFSN par Marc Kenzelmann. Les États parties à la Joint Convention l’ont élu président du 7^eprocessus de revue et de la réunion extraordinaire correspondante. Dans ce rôle, la Suisse a contribué à ce que les discussions de la réunion extraordinaire soient constructives et ouvertes.

La quatrième réunion extraordinaire devait initialement avoir lieu en mai 2020, mais elle a été reportée à mai 2022 en raison de la pandémiede Covid-19. La 7^e réunion d’examen de la Joint Convention se tiendra à Vienne du 27 juin au 8 juillet 2022.