Mission IRRS 2011/2015

L’IFSN a bien l’intention de maintenir ses travaux au standard de qualité le plus élevé. C’est pourquoi elle s’est soumise du 21 novembre au 2 décembre 2011 à un audit approfondi par un groupe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA.

Une vérification de l’application des recommandations a été réalisées du 8 au 17 avril 2015. Le rapport final de la vérification était publiée en été 2015.

Sujet de pointe

L’IFSN doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’AIEA ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation. Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.

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Actualités

L’Agence internationale de l’énergie atomique a terminé le rapport concernant la mission de vérification de 2015 du Service d’examen intégré de la réglementation. La mise en œuvre des recommandations des experts par l’IFSN a été relevée de façon positive. La législation suisse a été critiquée. Les experts de la mission IRRS exigent des compétences supplémentaires pour l’IFSN dans son rapport désormais rendu public par l’IFSN.

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En vertu d’une nouvelle convention signée, la Commission de sécurité nucléaire (CSN) déposera dès à présent des avis sur des expertises de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) directement auprès de l’autorité de surveillance. L’IFSN les intègrera directement dans ses expertises. Une convention entre la CSN et l’IFSN le consigne. Les deux organismes donnent ainsi suite à une recommandation de la mission IRRS de 2011.

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L’IFSN doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’AIEA ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation. Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.

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Articles de fond

Au cours de leur mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de deux semaines, les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vérifient comme l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) exécute ses tâches de surveillance. Pour que cette auscultation en profondeur de l’IFSN s’effectue de manière ordonnée et systématique, l’AIEA a préparé un catalogue […]

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Pour une fois, ce sont les rôles qui sont inversés et les inspecteurs qui sont inspectés. Au cours des deux semaines qu’a duré la mission IRRS, l’IFSN a été inspectée dans les moindres détails par les experts de l’AIEA. Mais comment se déroule une inspection chez les inspecteurs ? La communication de l’IFSN a suivi les experts de l’AIEA pendant une journée.

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