Consultation publique de la révision de la directive ENSI-A06
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.
L’IFSN a révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications ». La révision de la directive comprend :
- une précision pour l’évaluation technique des risques concernant les modifications temporaires de la spécification technique, ainsi que
- l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé de composants qui sont spécifiquement identifiés comme importants pour la sécurité sur la base de la PSA.
La consultation porte sur les dispositions modifiées suivantes : chapitre 6.3.3, let. b et e, chapitre 6.5, let. c, annexe 6, ainsi que les passages correspondants du rapport explicatif. Les autres contenus de la directive ENSI-A06 (édition novembre 2015) restent inchangés.
La consultation du projet est publique et dure jusqu’au 30 avril 2024.