Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B09
L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.
L’IFSN a révisé la directive ENSI-B09 sur la détermination et l’enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations. La nouvelle édition remplacera celle de 2018.
Dans la directive ENSI-B09, l’IFSN règle les exigences relatives à la surveillance dosimétrique de toutes les personnes qui accèdent aux zones contrôlées des installations nucléaires ou qui sont impliquées dans des transports de substances radioactives de et vers les installations nucléaires.
La principale modification concerne la mise en œuvre d’une recommandation issue de la mission AIEA de revue par les pairs Integrated Regulatory Review Service en 2021 (voir Recommandation 7). Les exigences en matière de limitation de la dose et d’accès à la zone contrôlée pour les personnes âgées de 16 à 18 ans exposées aux radiations dans le cadre de leur profession, ainsi que l’obligation d’informer les femmes enceintes ou allaitantes, sont désormais conformes à la réglementation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
En outre, l’IFSN a apporté des précisions dans la nouvelle édition. Par exemple, la nouvelle édition réduit la charge administrative pour les titulaires d’autorisation et le volume des tableaux pour les rapports.
La consultation sur le projet de nouvelle version de la directive IFSN-B09 est publique et dure jusqu’au 19 avril 2024.