Etape 1 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Sélection de sites d’implantation géologiques

La Nagra a remis le 17 octobre 2008 la proposition de domaines d’implantation géologiques convenant pour le stockage en couches géologiques profondes (NTB 08-03). Elle a appuyé cette proposition d’autres rapports (NTB 08-04, NTB 08-05, NTB 08-06). L’IFSN en sa qualité d’autorité de surveillance compétente de la Confédération a vérifié, avec le soutien d’experts externes, cette proposition de six domaines d’implantation pour le stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et de trois domaines d’implantation pour le stockage de déchets hautement radioactifs (DHR). Elle a conclu que tous les domaines proposés étaient appropriés et a recommandé dans son rapport d’expertise de janvier 2010 de poursuivre la prise en compte de l’ensemble de ces domaines proposés lors de l’étape 2 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (ENSI 33/070, Faktenblatt als PDF, 1 MB / Faktenblatt SMA- und HAA-Lager als PDF, 1 MB).

Après une audition publique, l’Office fédéral de l’énergie publiait le 30 novembre 2011 le rapport sur les résultats de l’étape 1. Le Conseil fédéral a approuvé le 1er décembre 2011 ce rapport et a décidé de reprendre dans l’étape 2 du plan sectoriel les domaines d’implantation proposés par la Nagra et approuvés par les autorités.

L’étape 1 est dès lors considérée comme achevée.

Übersichtskarte der vorgeschlagenen geologischen Standortgebiete aus Etappe 1
Carte des sites d’implantation géologiques proposés lors de l’étape 1

Pour le dépôt DFMR (déchets faiblement et moyennement radioactifs)

Pour le dépôt DHR (déchets de hautement radioactifs) :

Documents de l’IFSN relatifs à l’étape 1

Rapports d’experts mandatés par l’IFSN pour l’étape 1

Actualités

L’IFSN et l’OFEN ont recommandé dans leur prise de position sur le programme de gestion des déchets 2008 de présenter la prochaine étude sur les coûts en même temps qu’une mise à jour du programme de gestion des déchets en 2016. Les responsables de la gestion des déchets y décrivent la procédure à suivre, jusqu’au scellement, pour la réalisation de dépôts en profondeur.

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Avec le «plan sectoriel de dépôt en couches géologiques profondes», la Suisse recherche un site pour la création d’un dépôt de stockage en couches géologiques profondes de déchets radioactifs. Cette recherche suit un processus en trois étapes. La décision prise hier par le Conseil fédéral met un terme à la première étape et lance l’étape 2. Le Conseil fédéral a en effet décidé que les six sites proposés par la Nagra fassent l’objet au cours de l’étape 2 d’analyses approfondies de sécurité technique.

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Documents

Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité. Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des […]

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