Evènements
Des évènements et constats significatifs pour la sécurité nucléaire sont soumis au devoir de notification (Art. 21 al. 1 OENu ainsi que Art. 38 al. 3 let. a et c OENu). Des évènements d’intérêt public le sont également (Art. 38 al. 3 let. b OENu). Des évènements perçus au dehors du site de l’installation nucléaire font également partie de cette dernière catégorie, indépendamment de leur importance pour la sécurité nucléaire. Des descriptifs d’évènement sont établis ultérieurement.