Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-G14

L’IFSN ouvre la consultation externe sur la nouvelle édition de la directive ENSI-G14. Cette directive traite du calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires. La consultation dure jusqu’au 9 août 2024.

L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G14 sur le calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement. La nouvelle édition de la directive ENSI-G14 remplace l’édition de 2008.

Dans cette directive, l’IFSN règle les exigences relatives à la détermination de l’exposition aux rayonnements dans l’environnement des installations nucléaires pour les situations d’exposition planifiées, c’est-à-dire pour la limitation des rejets en fonctionnement normal, ainsi que pour le dimensionnement contre les défaillances.

Les modifications apportées à la directive visent principalement à adapter les hypothèses et les modèles utilisés à l’état actuel de la technique. Celle-ci est en particulier réglée :

• dans la recommandation 103 de l’ICRP,
• dans les IAEA Basic Safety Standards (GSR Part 3),
• dans les IAEA General Safety Guide on Prospective Radiological Environmental Impact Assessment for Facilities and Activities (GSG-10).

Les modifications principales et qui en découlent sont les suivantes :

• les calculs sont effectués pour les « groupes de population représentatifs » au lieu du groupe utilisé jusqu’à présent de « personnes critiques » ;
• les habitudes de consommation de la population dans les environs d’installations nucléaires ont été adaptées aux nouvelles enquêtes statistiques et estimations sur l’agriculture et l’alimentation réalisées en 2020 ;
• les ajustements de courbe pour le calcul de la dose de submersion ont été adaptés sur la base de nouveaux calculs effectués par le CERN ;
• les mesures de protection d’urgence dans les environs pour les défaillances de dimensionnement ne peuvent pas être créditées.

Les paramètres nécessaires aux calculs ont été extraits dans une annexe à la directive.

L’Office fédéral de la santé publique OFSP peut déclarer comme applicable, au moyen d’une autorisation ou d’un document équivalent, la nouvelle version de la directive ENSI-G14, aussi pour les exploitations dans le domaine de surveillance de l’OFSP ou de la Suva.

L’adoption de la nouvelle version de la directive ENSI-G14 rendra la directive ENSI-G15 obsolète et conduira à son retrait.

La consultation sur le projet de la nouvelle version de la directive ENSI-G14 est publique et dure jusqu’au 9 août 2024.