Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-G14
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la nouvelle édition de la directive ENSI-G14. Cette directive traite du calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires. La consultation dure jusqu’au 9 août 2024.
L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G14 sur le calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement. La nouvelle édition de la directive ENSI-G14 remplace l’édition de 2008.
Dans cette directive, l’IFSN règle les exigences relatives à la détermination de l’exposition aux rayonnements dans l’environnement des installations nucléaires pour les situations d’exposition planifiées, c’est-à-dire pour la limitation des rejets en fonctionnement normal, ainsi que pour le dimensionnement contre les défaillances.
Les modifications apportées à la directive visent principalement à adapter les hypothèses et les modèles utilisés à l’état actuel de la technique. Celle-ci est en particulier réglée :
- dans la recommandation 103 de l’ICRP,
- dans les IAEA Basic Safety Standards (GSR Part 3),
- dans les IAEA General Safety Guide on Prospective Radiological Environmental Impact Assessment for Facilities and Activities (GSG-10).
Les modifications principales et qui en découlent sont les suivantes :
- les calculs sont effectués pour les « groupes de population représentatifs » au lieu du groupe utilisé jusqu’à présent de « personnes critiques » ;
- les habitudes de consommation de la population dans les environs d’installations nucléaires ont été adaptées aux nouvelles enquêtes statistiques et estimations sur l’agriculture et l’alimentation réalisées en 2020 ;
- les ajustements de courbe pour le calcul de la dose de submersion ont été adaptés sur la base de nouveaux calculs effectués par le CERN ;
- les mesures de protection d’urgence dans les environs pour les défaillances de dimensionnement ne peuvent pas être créditées.
Les paramètres nécessaires aux calculs ont été extraits dans une annexe à la directive.
L’Office fédéral de la santé publique OFSP peut déclarer comme applicable, au moyen d’une autorisation ou d’un document équivalent, la nouvelle version de la directive ENSI-G14, aussi pour les exploitations dans le domaine de surveillance de l’OFSP ou de la Suva.
L’adoption de la nouvelle version de la directive ENSI-G14 rendra la directive ENSI-G15 obsolète et conduira à son retrait.
La consultation sur le projet de la nouvelle version de la directive ENSI-G14 est publique et dure jusqu’au 9 août 2024.