Achèvement de la mission IPPAS de 2023 : la Suisse dispose d’un solide régime de sûreté nucléaire

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La sûreté nucléaire en Suisse est bien établie, telle est la conclusion qu’ont tirée les expertes et experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au terme de leur mission de passage en revue de deux semaines. Durant la mission de l’IPPAS, l’International Physical Protection Advisory Service, l’équipe internationale s’est penchée en détail, du 30 octobre au 10 novembre 2023, sur les fondements et les mesures nationales visant à protéger les installations, les matières nucléaires et les matières radioactives contre des interventions non autorisées.

La Suisse s’attache à améliorer en continu la sûreté nucléaire et radiologique. Elle dispose d’un solide régime de sûreté nucléaire qui a encore été renforcé depuis la mission IPPAS de 2018. C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’équipe internationale de l’AIEA après sa mission de suivi de deux semaines. « La mission de suivi montre combien la Suisse est ouverte à un passage en revue externe du système national et est engagée en faveur de la sûreté nucléaire », souligne Arvydas Stadalnikas, chef de l’Unité « Integrated Nuclear Security Approaches Unit » de la Division de la sûreté nucléaire de l’AIEA. Dans le cadre de la réunion de clôture, celui-ci a expliqué que l’ajout d’un module supplémentaire dédié à la sûreté des matières radioactives soulignait l’approche intégrée de la Suisse en matière de protection physique. Les résultats de la mission font état d’un régime de sûreté national bien établi et confirment sa conformité aux lignes directrices de l’AIEA sur la sûreté nucléaire.

Passage au crible des aspects sécuritaires

En tant qu’État membre de l’AIEA, la Suisse a eu recours à son International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) : du 30 octobre au 10 novembre 2023, des expertes et experts internationaux ont examiné le régime de sûreté nucléaire de la Suisse. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a organisé la mission en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s’agissait de la mission de suivi du passage en revue de l’examen IPPAS réalisé en Suisse en 2018.

Le passage en revue portait en particulier sur les fondements et les mesures du pays qui protègent les installations, les matières nucléaires et, désormais, aussi les matières hautement radioactives contre des interventions non autorisées. Il s’agissait en particulier de la protection contre les actes criminels, le vol et le sabotage. Aux yeux de l’OFSP, cette mission IPPAS constitue une étape importante de la sûreté des matières hautement radioactives dans le cadre du plan d’action Radiss 2020-2025 qu’il a mené et qui a été adopté par le Conseil fédéral.

La mission IPPAS 2023

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a organisé et réalisé la mission sur la sûreté nucléaire (« Security ») en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de la santé publique. Le service de conseil International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) est une prestation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Il s’agissait pour le domaine « Installations et matières nucléaires » d’un suivi de la mission IPPAS 2018, et pour le domaine « Matières hautement radioactives », de la première mission. La mission IPPAS 2023 a ainsi évalué :

  • le cadre juridique et réglementaire,
  • la sûreté et la sécurité informatique des installations nucléaires,
  • la sûreté des technologies nucléaires et
  • la sûreté des matières hautement radioactives lors de leur manipulation et de leur stockage.

Afin de se faire une idée globale de la situation en Suisse, l’équipe internationale des expertes et experts a mené des entretiens avec les autorités suivantes : l’IFSN, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’énergie, la SUVA, le Centre national de cybersécurité, le Service de renseignement de la Confédération, la Police fédérale, la Police cantonale argovienne et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Les expertes et experts de l’AIEA ont en outre visité les centrales nucléaires de Beznau et de Leibstadt, l’entrepôt de stockage intermédiaire de ZWILAG AG à Würenlingen ainsi que LorNDT et l’Hôpital universitaire de Lausanne.

L’équipe de la mission IPPAS a identifié un grand nombre de bonnes pratiques et formulé des recommandations sur la manière dont la Suisse peut continuer à améliorer la sûreté dans les domaines nucléaire et radioactif. « Je remercie très chaleureusement toutes les parties prenantes de la Suisse pour leur grand engagement lors des vastes préparatifs et pour leur investissement pendant les deux semaines depassage en revue », déclare le directeur de l’IFSN Marc Kenzelmann à la fin de la mission. « Nous sommes très reconnaissants à l’équipe IPPAS pour son passage en revue critique des mesures de sûreté. Les recommandations des expertes et experts internationaux sont extrêmement importantes pour l’IFSN et ses partenaires. Il s’agit de renforcer ensemble la sûreté nucléaire en Suisse de manière systématique et déterminée. »