Confirmation de la CNS : la Suisse respecte les directives internationales
La huitième et neuvième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire félicite la Suisse pour le financement partiel du programme de recherche de l’IFSN par la Confédération. Le maintien à long terme des compétences en matière de sécurité nucléaire en Suisse a également été souligné comme un défi. En résumé, la Suisse a obtenu de bons résultats en comparaison internationale.
La huitième et neuvième conférence d’examen de la Convention on Nuclear Safety (CNS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’est tenue à Vienne du 20 au 31 mars. Comme la huitième conférence a dû être annulée en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, deux rapports nationaux de la Suisse ont été évalués à la réunion de cette année. La conférence d’examen de cette année a été suivie par 900 délégués de 81 parties contractantes. Les parties contractantes ont présenté des rapports sur le respect de la CNS et des principes de la Déclaration de Vienne.
Marc Kenzelmann, directeur de l’IFSN, passe en revue les deux dernières semaines : « L’échange international d’expériences réglementaires nous permet de remettre en question notre surveillance de manière constructive. Le cycle de trois ans de la CNS avec établissement de rapports, participation puis mise en œuvre des mesures d’amélioration proposées est idéal. Je remercie tout le personnel de l’IFSN qui s’engage au quotidien pour la sécurité nucléaire en Suisse et a permis le bon résultat des rapports nationaux. »
Les représentantes et représentants des Etats contractants qui ont évalué la sécurité des installations nucléaires suisses dans le cadre du processus de revue par les pairs ont salué les rapports ouverts et techniquement détaillés. La Suisse remplit ainsi les exigences de la convention internationale sur la sécurité nucléaire.
La Suisse a ainsi obtenu une « Good practice ».
Good Practice
« Good practice 1 : L’allocation d’un budget annuel dédié du gouvernement suisse à l’IFSN, avec le cadre juridique nécessaire, pour prévoir spécifiquement la conduite de recherches et la participation à des projets de recherche en soutien aux activités de réglementation ».
En outre, trois « Areas of Good Performance » ont été mises en évidence :
Areas of Good Performance
« Area of Good Performance 1 » : les projets et les modifications sont soumis à une procédure en quatre étapes, à savoir le concept, la conception détaillée, l’installation et la mise en service des systèmes. Cela signifie que des modèles de sécurité doivent être soumis et approuvés avant la mise en œuvre afin de s’assurer qu’ils sont adéquats et répondent aux exigences de sécurité.
« Area of Good Performance 2 » : le cadre réglementaire complet de l’IFSN sur la gestion du vieillissement, y compris pour les zones non accessibles des installations, en tenant compte des exigences du guide de sécurité SSG-48 révisé de l’AIEA et de la collaboration avec l’AIEA et l’ENSREG.
« Area of Good Performance 3 » : le projet de l’IFSN « Oversight Safety Culture » (initié en 2012 et actualisé après la mission IRRS 2021), dont l’objectif est d’évaluer la culture de sécurité à l’IFSN, d’identifier les lacunes et de définir des mesures correctives.
Un « challenge » a été lancé à la Suisse :
Challenge
« Challenge 1 : une pénurie de personnel qualifié (pour les exploitants, les sous-traitants et les régulateurs de la sécurité nucléaire) qui, en raison de l’interdiction des nouvelles constructions nucléaires et de la demande accrue liée aux activités de démantèlement, constitue un sérieux défi pour le maintien des compétences à moyen et à long terme ».
Le « Country Review Report » contient un résumé détaillé du processus d’examen suisse.
La conférence d’examen a permis d’identifier des défis pour la communauté internationale. Parmi eux, les effets du changement climatique sur l’exploitation sûre des installations nucléaires, la gestion du vieillissement et l’exploitation à long terme des installations nucléaires, ainsi que le renforcement de la coopération internationale en matière de protection en cas d’urgence, qui sont repris dans le rapport dit de synthèse.
La CNS a également été marquée par des débats sur la guerre en Ukraine et la sécurité des centrales nucléaires de ce pays. L’Ukraine a fait part de ses difficultés à respecter la CNS en raison de l’occupation russe des installations nucléaires ukrainiennes.
Les préoccupations de la Suisse et de nombreuses Parties contractantes concernant la sécurité dans les installations nucléaires ukrainiennes en raison de l’invasion russe ont en outre été exprimées dans une déclaration commune.
La dixième conférence d’examen de la CNS aura lieu en avril 2026.