Déchets radioactifs

La Suisse a produit des déchets radioactifs. Ces déchets sont issus pour les deux tiers des centrales nucléaires et pour un tiers de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ils sont enfin subdivisés en déchets hautement radioactifs (DHR), en déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL) et en déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR)

Radioactivité faible, moyenne et élevée

Les DHR sont représentés par les assemblages combustibles usés ainsi que par les résidus vitrifiés issus du retraitement des assemblages combustibles. Compte tenu de la désintégration atomique, ces déchets dégagent beaucoup de chaleur.

Les DMAL comprennent des déchets issus du retraitement (p. ex. gaines, grilles de maintien et embouts supérieur et inférieur des assemblages combustibles) ainsi que des déchets d’exploitation de moyenne activité produits par les centrales nucléaires et les installations de recherche.

Les DFMR concernent quant à eux essentiellement des déchets d’exploitation issus des centrales nucléaires et des installations de recherche, ainsi que des déchets résultant des applications médicales et industrielles de substances radioactives. D’autres DFMR résulteront de l’arrêt définitif et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que des installations de recherche.

Concept de gestion des déchets radioactifs

De longues durées s’écouleront avant que la radioactivité des déchets ne chute à un très bas niveau. En tant que génération tirant profit du nucléaire, nous sommes mis dès à présent dans l’obligation de rechercher et d’appliquer des solutions durables pour la gestion de ces déchets. La loi fédérale sur l’énergie nucléaire prescrit que tous les déchets radioactifs doivent être placés dans des dépôts en couches géologiques profondes. Selon le calendrier actuel, cette mise en dépôt ne commencera pas avant 2035. Mais dès aujourd’hui, les déchets radioactifs doivent être traités, faire l’objet d’un stockage intermédiaire et transportés.

Selon les dispositions de la loi, la manipulation sûre des déchets radioactifs jusqu’à leur stockage durable est du ressort des producteurs de ces déchets. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) vérifie si les responsables de cette gestion des déchets respectent les prescriptions légales et tiennent compte de l’évolution internationale des sciences et des techniques en ce domaine. L’IFSN attribue et coordonne dans le cadre de la recherche réglementaire en sécurité nucléaire des missions de recherche dont l’objectif est de déterminer le niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques, de l’étendre et de le rendre disponible pour les missions de surveillance.

Actualités

Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 novembre 2022 à Genève, la commission germano-suisse a notamment discuté du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs. Les rôles des autorités de surveillance dans le domaine nucléaire en vue de l’approvisionnement énergétique de l’hiver 2022/23 ont également été abordés.

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L’IFSN prend connaissance de l’annonce de la Nagra de préparer une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine d’implantation Nord des Lägern et une autre demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire de déchets nucléaires (Zwilag). L’IFSN examinera ces demandes d’autorisation générale dès que la Nagra les aura déposées auprès de la Confédération, probablement en 2024. L’IFSN est ouverte quant aux résultats de l’examen des demandes. La priorité la plus importante lors du choix de site revient à la protection de l’être humain et de l’environnement.

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La Nagra déposera probablement une demande d’autorisation générale pour un dépôt de couches géologiques profondes auprès de la Confédération en 2024. Ensuite, l’IFSN examinera le rapport de sécurité correspondant. L’évaluation des incertitudes qui subsistent sur les données et la compréhension des processus est essentielle pour l’IFSN.

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En 2021, l’IFSN s’est convaincue de la sécurité de l’exploitation des installations nucléaires en Suisse à l’aide de quelque 500 inspections. Depuis l’année dernière, la surveillance de l’IFSN comprend une installation nucléaire de moins. Le réacteur de recherche de l’Université de Bâle a été libéré de la législation sur l’énergie nucléaire en 2021.

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L’IFSN a inscrit à son programme deux nouveaux projets de recherche de l’Agence pour l’énergie nucléaire : l’un sur les expériences d’irradiation dans des conditions de réacteur, l’autre sur la sécurité de l’exploitation à long terme. Par ailleurs, l’IFSN accompagne depuis 2021 un projet de recherche sur le comportement du béton armé lors de séismes, ainsi que deux projets sur la gestion des déchets nucléaires.

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Les partenaires contractants de la « Joint Convention » se sont réunis en session extraordinaire sous la présidence suisse du 4 au 6 mai 2022 au siège de l’AIEA à Vienne. L’objectif : poursuivre le développement du processus d’examen de la convention internationale sur la sûreté de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs. L’IFSN représentait la Suisse à cette réunion.

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Pour la première fois depuis le début de la pandémie, la réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est à nouveau tenue physiquement, les 13 et 14 avril 2022. Lors de cette 31e rencontre, les délégations suisse et française ont notamment échangé à Genève sur les projets de démantèlement, ainsi que sur la gestion des déchets radioactifs.

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