Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, l’IFSN vous informe sur les données personnelles qui sont traitées en lien avec son activité et son site web ensi.ch. Par ailleurs, l’IFSN vous informe sur la finalité du traitement de ces données et sur vos droits y afférents.

D’autres déclarations relatives à la protection des données ainsi que des documents juridiques distincts, tels que des conditions générales (CG), peuvent s’appliquer à certaines activités.

1             Coordonnées

Est responsable des traitements décrits dans la présente déclaration au regard de la législation sur la protection des données :

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Industriestrasse 19
5201 Brugg


Vous pouvez adresser vos demandes ou questions sur la protection des données à l’adresse suivante :

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Protection des données
Industriestrasse 19
5201 Brugg

E-mail : [email protected]

2            Définitions et bases juridiques

2.1         Définitions

On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Outre des informations relatives à une personne déterminée, des données factuelles, qui seules ou dans leur ensemble permettent d’identifier une personne déterminée, sont saisies. 

On entend par personne concernée une personne physique dont des données personnelles sont traitées.

On entend par traiter toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple le fait de consulter, comparer, adapter, archiver, conserver, sélectionner, communiquer, collecter, saisir, prélever, supprimer, divulguer, classer, organiser, enregistrer, modifier, diffuser, relier, détruire et utiliser des données personnelles.

2.2         Bases légales

L’IFSN traite des données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD, RS 235.1, et ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, OLPD, RS 235.11).

3             Nature, étendue et finalité du traitement des données

L’IFSN est chargée d’accomplir un grand nombre de tâches différentes, ce qui englobe également le traitement de diverses données personnelles. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : coordonnées, données de communication, données d’enregistrement, données relatives au navigateur et aux appareils, données de contenu, métadonnées et données marginales, données d’utilisation et données contractuelles.

Tous les traitements de données sont effectués uniquement à des fins spécifiques et aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au ou aux buts respectifs, ou en vertu de la loi. Si le but visé est supprimé ou si le délai de conservation prescrit arrive à expiration, vos données sont anonymisées ou supprimées/détruites conformément aux prescriptions légales.

De manière générale, l’IFSN traite des données personnelles uniquement dans la mesure où une base légale autorise un tel traitement ou si l’IFSN a le consentement de la personne concernée. Dans ce cadre, l’IFSN traite notamment des informations transmises volontairement par une personne concernée lors de la prise de contact (p. ex. par courrier postal, e-mail, formulaire de contact ou téléphone).

L’IFSN peut confier le traitement de données personnelles à des tiers en vertu d’une base légale ou de votre consentement. Les données personnelles sont divulguées à des tiers à cette fin. Une divulgation des données personnelles est également admissible si elles sont indispensables à l’IFSN ou au/à la destinataire dans le cadre de l’accomplissement d’une tâche légale ou dans d’autres cas exceptionnels conformément à l’art. 36 LPD. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés aux services desquels l’IFSN a recours (p. ex. fournisseurs d’hébergement, prestataires de support informatique) ainsi que des autorités. Dans la mesure où l’IFSN confie la fourniture de prestations à des sous-traitants, des dispositions juridiques ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin d’assurer la protection de vos données personnelles conformément aux prescriptions légales en la matière.

4             Données personnelles à l’étranger

L’IFSN traite en principe vos données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). L’IFSN peut cependant aussi transmettre des données personnelles dans d’autres Etats, notamment pour les traiter ou les donner à traiter.

Si la législation en matière de protection des données d’un pays dans lequel les données sont traitées ne garantit pas une protection appropriée, l’IFSN veille contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle en vigueur en Suisse (p. ex. en intégrant les clauses contractuelles standard de l’UE, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse).

Exceptionnellement, l’IFSN peut communiquer des données personnelles à l’étranger sans garantir une protection des données appropriée dans la mesure où elle peut s’appuyer pour cela sur une disposition prévoyant une exception. Une telle exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, de même que dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si vous avez expressément donné votre accord.

5            Vos droits en tant que personne concernée

Concernant le traitement de vos données personnelles, la législation en matière de protection des données vous octroie une série de droits que vous pouvez faire valoir par écrit auprès de l’IFSN.

  • Droit d’accès : Vous pouvez exiger de savoir si et quelles données l’IFSN traite vous concernant. Les possibilités de restriction prévues par la loi, de même que le refus de fournir des renseignements (cf. ce concernant art. 26 et suivant LPD), demeurent réservées.
  • Droit de rectification, d’effacement ou de suppression du traitement : Vous êtes en droit d’exiger la rectification de données personnelles inexactes et, dans certaines circonstances, d’exiger leur effacement ou leur suppression. De plus, vous pouvez exiger que la décision de l’IFSN relative à la rectification, à l’effacement ou à la suppression, l’opposition à la communication ou la mention de contestation soit communiquée à des tiers ou publiée.
  • Droit à la remise ou à la transmission des données : Si certaines conditions sont remplies, vous êtes en droit d’exiger que des données personnelles que vous avez communiquées à l’IFSN dans un format électronique courant vous soient transmises ou de demander leur transmission à un autre responsable.
  • Droit d’opposition : Lors d’un intérêt digne de protection, vous êtes en droit d’exiger un blocage de la communication de données personnelles déterminées ou de faire opposition à une telle communication. Ce droit n’existe pas en présence d’une obligation juridique de communication ou si l’acceptation d’une telle demande est susceptible de menacer l’accomplissement des tâches de l’IFSN.
  • Droit de révoquer le consentement : Lorsque, dans le cas particulier, l’IFSN traite des données personnelles avec votre consentement, vous disposez d’un droit de révocation valable à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
  • Droit de recours : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l’IFSN transgresse le droit en matière de protection des données ou si vos prétentions relevant du droit à la protection des données sont transgressées d’une autre manière, vous pouvez déposer une plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

L’IFSN peut suspendre, limiter ou refuser l’exercice de vos droits dans les limites autorisées par la loi. 

L’IFSN est tenue de vous identifier par des mesures appropriées si vous demandez des renseignements ou faites valoir d’autres droits. Vous êtes dans l’obligation de coopérer.

L’IFSN peut exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de vos droits. Les éventuels frais vous seront communiqués au préalable.

6             Sécurité des données

L’IFSN prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre des manipulations, une perte, une destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre de la visite du site web, l’IFSN utilise une communication de données cryptée sur la base de Transport Layer Security (TLS) en lien avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

7             Utilisation du site web

7.1         Cookies

L’IFSN utilise des cookies sur son site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile (ordinateur portable, tablette, Smartphone ou autre) lorsque vous visitez le site web de l’IFSN. Les cookies permettent de rendre le site web de l’IFSN globalement plus intuitif, de même que l’utilisation de certaines fonctions.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que cookies de session ou pour une période déterminée sous forme de cookies dits permanents. La plupart des cookies utilisés par l’IFSN sont des cookies de session. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur au-delà de la procédure d’utilisation respective et permettent à l’IFSN ou à des tiers dont les services sont utilisés par l’IFSN (cookies de tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Les cookies peuvent être désactivés et supprimés, en partie ou intégralement, à tout moment dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web de l’IFSN. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter le site web d’assistance respectif de votre navigateur.

7.2         Fichiers journaux du serveur

L’IFSN peut enregistrer les informations suivantes pour chaque accès à son site web dans la mesure où celles-ci sont transmises par votre navigateur à l’infrastructure du serveur du site web de l’IFSN ou peuvent être déterminées par le serveur web :

  • adresse IP (Internet Protocol) ;
  • nom et URL des données consultées ;
  • date d’accès avec indication de l’heure et du fuseau horaire ;
  • statut de l’accès (code d’état) ;
  • URL du site web à partir duquel vous avez accédé au site web ;
  • version du protocole de transmission utilisé ;
  • type et version du navigateur utilisé ;
  • agent utilisateur.

L’IFSN enregistre ces données, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition le site web de manière durable, intuitive et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et, corrélativement, la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8             Prise de contact

8.1         Prise de contact générale

Vous avez la possibilité de prendre contact avec l’IFSN par courrier postal, par téléphone ou par e-mail. Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez à l’IFSN.

L’IFSN utilise les données que vous avez mises à disposition pour communiquer avec vous et dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande. Il s’agit en particulier des contenus de la communication, de vos données de contact, ainsi que des données marginales de la communication.

8.2         Formulaires de contact

Vous avez la possibilité d’envoyer à l’IFSN des demandes générales, des demandes d’accès à des documents officiels, ainsi que des propositions de projets de recherche soutenus par l’IFSN, au moyen d’un formulaire de contact placé sur le site web de l’IFSN. Vous êtes responsable du contenu de votre message.

Pour répondre à votre demande, l’IFSN a besoin de votre prénom, de votre nom, de votre adresse e-mail et, selon le formulaire de contact, d’un message, de l’indication des documents souhaités, ou de la proposition relative au projet de recherche. Les autres informations sont facultatives. Ces informations permettent à l’IFSN de vous contacter par courrier postal, ou par téléphone, et de s’adresser à vous de manière encore plus personnelle.

L’IFSN utilise les données que vous avez mises à disposition pour communiquer avec vous et dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande. Il s’agit en particulier des contenus de la communication, de vos données de contact, ainsi que des données marginales de la communication.

9             Forum technique sur la sécurité et Forum technique sur les centrales nucléaire

Sur le site web de l’IFSN, vous pouvez poser des questions via le Forum technique sur la sécurité (TFS) et le Forum technique sur les centrales nucléaires (TFK). L’IFSN a besoin de votre prénom, de votre nom, de votre adresse e-mail et de l’indication de la question pour répondre à votre demande. Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de question du Forum technique sur les centrales nucléaires(TFK), vous pouvez de plus accepter que votre nom soit mentionné et demander quelle instance devra répondre à votre question. Ces indications sont facultatives.

L’IFSN utilise les données que vous avez mises à disposition pour communiquer avec vous et, dans la mesure où cela est nécessaire, au traitement de votre demande.

10           Newsletter

Vous pouvez vous abonner à la newsletter de l’IFSN sur le site web de l’IFSN. Lorsque vous vous abonnez, vous devez indiquer votre prénom, votre nom ainsi que votre adresse e-mail. L’IFSN doit disposer de ces informations pour vous envoyer la lettre d’information.

L’inscription à la newsletter se fait dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevez un e-mail qui comporte un lien d’activation ; vous devez cliquer sur le lien correspondant pour confirmer votre inscription. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque e-mail de cette lettre d’information. A titre d’alternative, vous pouvez également faire parvenir votre demande de désinscription à l’IFSN par e-mail à l’adresse [email protected].

L’IFSN utilise le plugin de MailPoet pour l’envoi de la lettre d’information. Le fournisseur est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande). Vous trouvez ici des informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité, Cookie Policy.

11           Candidature à un emploi

Si vous postulez pour un emploi auprès de l’IFSN, celle-ci traite les données qui lui ont été transmises afin d’étudier votre candidature, de réaliser éventuellement la procédure de candidature et, si cette dernière est retenue, de préparer et de signer le contrat de travail. Aux fins susmentionnées, l’IFSN peut également traiter des données vous concernant qui proviennent par exemple de réseaux sociaux ou de références, dans la mesure où vous avez consenti à la prise de références.

Si vous envoyez votre candidature à l’IFSN par le biais de la plateforme de candidature mise à disposition, la déclaration de protection des données qui y est liée s’applique en complément de la présente déclaration de confidentialité.

12           Plugins de médias sociaux

L’IFSN a intégré des plugins de médias sociaux sur son site web. Les plugins sont désactivés par défaut. Par conséquent, des données ne sont pas envoyées aux fournisseurs des médias sociaux. Une connexion directe au serveur du fournisseur est établie seulement lorsque vous activez le plugin respectif en cliquant sur le bouton correspondant. Le fournisseur reçoit l’information que vous avez visité le site web de l’IFSN avec votre adresse IP. Si vous établissez simultanément une connexion à votre compte, le fournisseur peut attribuer la visite du site web de l’IFSN à votre compte d’utilisateur. Si vous voulez exclure une telle attribution, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le plugin.

L’IFSN n’a aucune influence sur la collecte de données et leur utilisation ultérieure par les fournisseurs des médias sociaux. Des informations sur la protection des données peuvent être consultées dans les dispositions sur la protection des données respectives.

L’IFSN a intégré les plugins de médias sociaux suivants dans son site web :

  • X (anciennement Twitter) : les fournisseurs sont X Corp (USA) / Twitter International Unlimited Company (Allemagne) pour les utilisatrices et utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse. Informations générales sur la protection des  onnées : Politique de confidentialité.
  • XING : le fournisseur est New Work SE (Allemagne). Informations générales sur la protection des données : Politique de confidentialité (en anglais). 
  • YouTube : le fournisseur est YouTube LLC (USA). YouTube LLC est une filiale de Google LLC (USA) ou de Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs résidant habituellement dans l’Espace économique européen ou en Suisse. Informations générales sur la protection des données : Règles de confidentialité et conditions d’utilisation.
  • LinkedIn : les fournisseurs sont LinkedIn Corporation (USA) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse. Informations générales sur la protection des données : Politique de confidentialité (en anglais).

13           Médias sociaux

L’IFSN entretient des profils de médias sociaux sur X (anciennement Twitter), Xing, YouTube et LinkedIn. Les données que vous avez entrées sur les profils de médias sociaux de l’IFSN sont publiées par la plateforme de médias sociaux. En relation avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Il convient de noter que l’exploitant de la plateforme de médias sociaux utilise des méthodes de webtracking. Le webtracking, sur lequel l’IFSN n’a aucune influence, peut avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou enregistré sur la plateforme de médias sociaux.

L’IFSN n’a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les exploitants des plateformes de médias sociaux. Des informations relatives à la protection des données peuvent être consultées dans les informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné (voir chiffre 12).

14           Services de tiers

Das ENSI nutzt Dienste von spezialisierten Dritten, um seine Tätigkeit dauerhaft, nutzerfreundlich, sicher und zuverlässig ausüben zu können. Mit solchen Diensten kann das ENSI unter anderem Funktionen und Inhalte in seine Website einbetten. Bei einer solchen Einbettung erfassen die genutzten Dienste aus technisch zwingenden Gründen mindestens zeitweilig die IP-Adressen der Nutzerinnen und Nutzer.

Das ENSI nutzt insbesondere:

En relation avec son site web, l’IFSN utilise notamment les services suivants de tiers spécialisés :

15           Modification de la déclaration de confidentialité

L’IFSN peut à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de confidentialité. De telles adaptations et compléments sont communiqués sous une forme appropriée, notamment dans le cadre de la publication de la déclaration de confidentialité actuelle sur le site web de l’IFSN.