Le Conseil fédéral approuve le Rapport d’activité et de gestion 2022 du conseil de l’IFSN
Le conseil de l’IFSN contrôle l’activité de surveillance et la gestion de l’IFSN et donne son appréciation dans un rapport annuel. Le Rapport d’activité et de gestion du conseil de l’IFSN pour l’année 2022 a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 juin 2023.
Au cours de l’année 2022, l’IFSN a assuré consciencieusement et avec une grande qualité la surveillance des installations nucléaires suisses. C’est à cette conclusion que parvient le conseil de l’IFSN qui, en tant qu’organe de surveillance stratégique et interne, fixe les objectifs stratégiques de l’autorité nucléaire suisse pour chaque période de quatre ans dans un mandat de prestations. Ces objectifs sont concrétisés dans des conventions de prestations annuelles, dont la réalisation est évaluée par le conseil de l’IFSN dans son rapport d’activité et de gestion.
Dans le cadre de son activité de surveillance interne, le conseil de l’IFSN s’est penché en 2022 de manière approfondie sur le thème de la culture de sécurité. Avec une attention grandissante accordée à l’exploitation à long terme et suite au défi de conserver le savoir-faire dans la branche après la décision populaire contre de nouvelles centrales nucléaires, la culture de sécurité occupe le premier plan des exigences de la surveillance nucléaire.
Par ailleurs, dans le cadre d’un rapport du Conseil fédéral sur les adaptations réglementaires, le conseil de l’IFSN s’est engagé à ancrer la culture de l’erreur (just culture) dans la législation suisse sur l’énergie nucléaire. Le conseil de l’IFSN a ainsi suivi une recommandation de la mission IRRS.
Le Rapport d’activité et de gestion a été approuvé par le Conseil fédéral le 9 juin 2023, donnant ainsi décharge au conseil de l’IFSN pour l’exercice 2022.
Le conseil de l’IFSN remercie les collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN pour leur engagement dans la surveillance de la sécurité et de la sûreté nucléaires.
Pour des renseignements complémentaires nous vous prions de contacter le secrétariat spécialisé du conseil de l’IFSN.