G07 Organisation des installations nucléaires – IFSN-G07/d
La directive règle les exigences relatives à l’organisation d’installations nucléaires lors des phases d’exploitation et de post-exploitation.
L’édition de juillet 2013 de la directive ENSI-G07 remplace celle d’avril 2008. Les deux principales différences de la nouvelle édition concernent d’une part le domaine de validité de la directive et d’autre part l’application d’exigences harmonisées au niveau international pour l’organisation d’installations nucléaires.
La directive ENSI-G07 d’avril 2008 comprenait les conditions pour l’organisation d’installations nucléaires lors de la phase d’exploitation. L’édition de juillet 2013 règle les exigences relatives à l’organisation d’installations nucléaires lors des phases d’exploitation et de post-exploitation.
Cette nouvelle édition concrétise les exigences organisationnelles des installations nucléaires contenues dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle intègre des exigences harmonisées au niveau international. Ces dernières ont auparavant été adaptées aux réalités helvétiques. Les centrales nucléaires ainsi que les installations de recherche et de gestion des déchets appartiennent aux installations nucléaires du domaine de validité de la directive.
Les exigences de la norme de sécurité GS-R-3 de l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que les niveaux de référence de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (WENRA) sont pris en compte dans la directive ENSI-G07 de juillet 2013. Ils contiennent les conditions organisationnelles.