L’IFSN se fixe une stratégie de collaboration internationale

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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a élaboré une stratégie de collaboration internationale. Cette stratégie définit des points forts du travail avec d’autres pays et commissions internationales. L’IFSN veut ainsi aussi contribuer à l’amélioration permanente de la surveillance du secteur nucléaire.

ENSI« La collaboration internationale en matière de surveillance des installations nucléaires prend une importance toujours plus grande. L’IFSN s’engage donc dans de nombreuses commissions internationales en faveur du renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde entier », déclare Hans Wanner, directeur de l’IFSN.

La nouvelle stratégie internationale a été approuvée par le Conseil de l’IFSN. Elle détermine les objectifs de l’IFSN au niveau international, les positions défendues dans les commissions et les points forts sur lesquels l’Inspection désire peser.

L’IFSN poursuit quatre objectifs stratégiques au niveau international :

1.   Présence

  • L’IFSN est représentée dans les groupes internationaux significatifs procédant à l’échange d’informations et d’expérience, au développement du niveau des sciences et techniques ainsi qu’à l’harmonisation des prescriptions de sécurité.
  • L’IFSN assure dans ces groupes un rôle de pionnier en matière d’amélioration permanente de la surveillance nucléaire sur le plan global et assure ainsi ses responsabilités en commun avec les autres acteurs significatifs de la Confédération.

2.   Transparence

  • L’IFSN informe l’opinion publique de ses activités internationales. Ce faisant, elle diffuse des rapports sur les résultats de conférences internationales, sur les évolutions dans les domaines des sciences, de la technique, des normes internationales et de la réglementation, ainsi que sur les enseignements tirés d’événements survenant dans des installations nucléaires étrangères.
  • L’IFSN publie les rapports nationaux périodiques de la Suisse en respect des accords internationaux, ainsi que les rapports des experts internationaux qui inspectent périodiquement l’IFSN ou les installations nucléaires suisses pour vérifier si elles satisfont aux exigences de l’AIEA.
  • L’IFSN s’engage au niveau international en faveur d’une communication transparente sur les connaissances acquises sur des thèmes de la sécurité nucléaire.
  • C’est ainsi que l’IFSN insiste sur la permanence d’un échange d’informations ouvert et constructif au niveau international.

3.   Compétence

  • Les collaborateurs de l’IFSN connaissent le niveau international des sciences et techniques dans les domaines dans lesquels ils sont spécialisés.
  • L’IFSN apporte sa compétence aux organismes internationaux afin de participer à l’élaboration des prescriptions internationales de sécurité et de s’engager en faveur d’exigences orientées sur la sécurité.
  • L’IFSN soutient le développement du niveau des sciences et techniques par des contributions à la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire et la coopération au sein des organes internationaux essentiels.
  • La réglementation appliquée et l’activité de surveillance de l’IFSN prennent en compte les prescriptions de sécurité internationales ainsi que les enseignements tirés d’événements majeurs et constatations d’inspections survenus ou relevés dans des installations nucléaires étrangères.

4.   Indépendance

  • La Suisse satisfait totalement aux exigences de l’AIEA en matière d’indépendance effective de l’organisme de surveillance officiel des installations et matières nucléaires.
  • L’IFSN consulte des experts de renommée internationale pour recueillir un deuxième avis sur des décisions de l’autorité de surveillance, afin de pouvoir les fonder sur un acquis spécialisé encore plus large.
  • L’IFSN vérifie systématiquement l’adéquation de la réglementation suisse en matière de sécurité et de sûreté nucléaires avec les prescriptions internationales et fait elle-même l’objet de contrôles périodiques par des experts internationaux qui vérifient si son action satisfait aux exigences de l’AIEA.
  • L’IFSN s’engage au niveau international pour que les autorités de surveillance nucléaire soient constituées en toute autonomie et puissent aussi agir ainsi.
  • L’IFSN incite également la communauté internationale des Etats à effectuer des missions de contrôle indépendantes et internationales auprès de leurs autorités de surveillance et leurs installations nucléaires.

L’utilité pour la Suisse est manifeste

La participation active à l’échange international d’informations et d’expériences est d’une importance primordiale pour la mission de surveillance de l’IFSN, car elle contribue au maintien de la compétence et aide à tirer des enseignements des événements et constatations d’inspection relatifs à des installations nucléaires étrangères. L’utilité de la collaboration internationale de l’IFSN comporte aussi, outre l’acquisition de connaissances pour sa propre mission de surveillance, la représentation des intérêts suisses lors de la définition de dispositions internationales relatives à la sécurité et à la sûreté nucléaires.