La directive sur les instruments de mesure va être fondamentalement remaniée
Un nouveau projet de directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va être mis aujourd’hui en consultation publique. La directive fixe notamment les exigences aux instruments de mesure des rayonnements ionisants en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. L’audition dure jusqu’à la fin février 2015.
La directive HSK-G13 « Instruments de mesure en radioprotection : concepts, exigences et contrôles » sera remplacée par la directive ENSI-G13 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants.
Une nouvelle édition de la directive HSK-G13 de février 2008 est devenue nécessaire pour deux raisons :
- L‘ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI, RS 941.210.5) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
- La directive ENSI-G01 sur le classement technique pour les centrales nucléaires existantes est entrée en janvier 2011 en vigueur.
L‘ordonnance sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants règle les exigences aux instruments de mesure, les procédures pour leur mise sur le marché ainsi que les indications servant à leur étalonnage et calibrage. La directive ENSI-G01 définit le classement de sécurité de la surveillance radiologique des installations. La directive ENSI-G13 a quant à elle été accordée avec l’Institut fédéral de métrologie (METAS).
L’audition publique pour cette nouvelle édition de la directive dure jusqu’au 27 février 2015.