46e Forum technique sur la sécurité : de nouveaux renseignements sont intégrés à la construction d’un dépôt profond
Lors de la planification et de la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs, le niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques doit être pris en compte. Lors du 46e Forum technique sur la sécurité, les conséquences des défaillances dans les installations d’un dépôt profond et les éventuels effets des faibles doses de radiations ont été discutés.
A la 46e réunion du Forum technique sur la sécurité qui a abordé des thèmes techniques de sécurité liées au dépôt en couches géologiques profondes, des questions relatives aux risques des radiations ionisantes à faibles doses, aux radiations découlant de défaillances dans les dépôts en couches géologiques profondes ainsi qu’à la prise en compte de nouveaux enseignements lors de la réalisation de dépôts profonds ont fait l’objet de discussion.
Prise en compte de nouveaux enseignements
La réunion du 9 mars 2021 a souligné que la Nagra en tant qu’exploitante du dépôt profond pour déchets radioactifs devait aussi respecter, comme tous les exploitants d’installations nucléaires suisses, les obligations légales liées à la législation sur l’énergie nucléaire et la radioprotection. L’exploitant d’un dépôt profond doit, conformément à la loi sur l’énergie nucléaire, suivre l’évolution de la science et de la technique ainsi que les expériences tirées de l’exploitation d’installations nucléaires similaires et prendre en conséquence des mesures pour maintenir l’installation en bon état.
Les enseignements provenant de la Suisse et de l’étranger sont intégrés également à la surveillance des dépôts profonds : l’IFSN fait partie du réseau international de l’AIEA pour la collecte et la diffusion d’expériences tirées de l’exploitation d’installations nucléaires (Incident Reporting System IRS). A travers cette association, l’IFSN reçoit des informations d’installations nucléaires dans le monde, y compris aussi de dépôts pour déchets radioactifs, et met à disposition en échange l’expérience tirée de l’exploitation d’installations suisses. Les évènements survenus font partie intégrante de cette expérience d’exploitation. L’IFSN décrit les évènements survenus dans le monde qui sont importants pour la Suisse dans son Rapport sur la Recherche et les Expériences publié chaque année ainsi que les évènements nationaux sur son site Internet.
Conception pour les défaillances dans le dépôt profond
L’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes en Suisse doit être conçue de la même manière que celle d’une centrale nucléaire suisse « afin qu’en cas de défaillances qui se produisent une fois tous les 100 à 10 000 ans la dose qui en résulte pour la population ne dépasse pas 1 mSv », explique Felix Altorfer, chef de la division « gestion des déchets » à l’IFSN.
Selon la Nagra, l’installation de surface d’un dépôt profond doit être conçue de manière à exclure un rejet important de substances radioactives, en cas de défaillances de très faible probabilité d’occurrence (une fois tous les 10 000 à 1 000 000 d’années) et à maintenir la dose qui en résulte pour la population en dessous de 1 mSv (NTB 13-01).
Risques des radiations ionisantes à faibles doses
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 2 mars 2018 d’un rapport concernant « l’état des connaissances sur les risques des radiations ionisantes à faibles doses », donnant suite au postulat Hans-Jürg Fehr 08.3475.
Le rapport arrive à la conclusion que les récentes études confortent l’application du modèle linéaire sans seuil comme base de la radioprotection en Suisse. Selon ce modèle, toute exposition aux radiations ionisantes, même à faibles doses, augmente de manière linéaire le risque de cancer ou de maladies héréditaires. Il n’existe pas de dose en dessous de laquelle on puisse considérer qu’une exposition est sans effet. Le respect des doses limites fixées ou des doses maximales admissibles dans la législation permet d’assurer que ce risque soit tolérable pour la population.
La directive ENSI-G03 prescrit que les doses maximales causées par un dépôt profond fermé doivent être de 0,1 mSv par an. Ces doses sont à considérer comme inoffensives.
Selon l’Office fédéral de santé publique, toute personne résidant en Suisse est exposée à une radiation annuelle moyenne de 5,8 mSv. Dont 3,2 mSv proviennent du gaz rare naturel radon 1,2 à 1,4 mSv issu d’examens médicaux (radiographie, tomographie computérisée), 0,75 mSv de la radiation terrestre et cosmique, 0,35 mSv d’aliments et 0,1 mSv de sources artificielles.
Question relative au dépôt pilote résolue
Lors de la 46e réunion du Forum technique sur la sécurité du 9 mars 2021, la réponse écrite à la question 151 sur la séparation spatiale et hydraulique du dépôt pilote et du dépôt principal a été adoptée. Le Forum a également informé de l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la directive ENSI-G03 « Dépôts en couches géologiques profondes » au 1er janvier 2021. La 47e réunion aura probablement lieu le mardi 25 mai 2021.