Rapport de surveillance 2004 – HSK-AN-5440

La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et la nouvelle ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) sont entrées en vigueur le 1er février 2005. Les efforts déployés pendant plusieurs décennies dans ce domaine se sont concrétisés en une nouvelle législation de l’énergie nucléaire. Par rapport à des réglementations en vigueur à l’étranger, on voit que la LENu et l’OENu offrent à la Suisse une législation moderne qui tient compte de tous les aspects importants dans le domaine nucléaire.